Veille Juridique

Rapport annuel 2020 du CSA

Ce document, remis chaque année au Parlement et au Gouvernement, constitue un moyen d’évaluation de l’action du CSA et de son environnement juridique. Il fait l’objet d’une présentation publique devant les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le rapport annuel constitue une source d’information utile tant pour le grand public que les professionnels de l’audiovisuel (éditeurs, distributeurs, producteurs, journalistes ou auteurs) en donnant une vue d’ensemble des nombreuses missions du CSA.

Pour l’année 2020, le CSA présente son rapport annuel sous deux formes :

  • Le rapport annuel numérique du CSA à destination, notamment, du grand public.
  • Le rapport annuel officiel et exhaustif du CSA présenté au Parlement disponible ci-dessous en téléchargement au format pdf.

Le communiqué est disponible ici.

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