Veille Juridique

Arcep : consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation de diverses bandes de fréquences par les faisceaux hertziens

L’Arcep lance une consultation publique, afin de recueillir les avis des différents acteurs concernés, sur un projet de décision modifiant la décision n° 2017-1332 en date du 9 novembre 2017 fixant les conditions d’utilisation de diverses bandes de fréquences par les faisceaux hertziens qui permettent de transporter des données, sans fil, d’un point à un autre. L’objectif de la consultation est double :

Le projet de décision modifie le cadre réglementaire afin de prendre en compte des préconisations techniques de la CEPT autorisant l’introduction de nouvelles canalisations à :

  • 59,3 MHz dans la bande 5925-6425 MHz ;
  • 80 MHz dans les bandes 6425-7125 MHz et 10,7-11,7 GHz ;
  • 56 MHz dans la bande 12,75-13,25 GHz ;
  • 112 MHz dans la bande 22-23,6 GHz ;
  • 1,5 GHz et 1,75 GHz dans les bandes 71-76 GHz et 81-86 GHz.

Cette consultation cherche également à identifier l’intérêt des acteurs pour l’ouverture de nouvelles bandes de fréquences au profit du service fixe.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 31 août 2021.

Plus d’informations disponibles ici.

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