Veille Juridique

CSA : synthèse des contributions de la consultation publique du 28 avril 2021 préalable au lancement de l’appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Paris

En application de la feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026 adoptée le 16 décembre 2020, le CSA a ouvert, le 28 avril 2021, une consultation publique préalablement au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Paris.

Cette consultation publique avait un double objectif : d’une part, procéder à un état des lieux de la situation économique des marchés radiophoniques en cause et, d’autre part, déterminer les zones dans lesquelles une recherche de nouvelles fréquences pourrait être effectuée.

Les contributions devaient être apportées au plus tard le 4 juin 2021.

Le Conseil a ainsi reçu la réponse de 9 contributeurs, tous acteurs du secteur radiophonique.

La synthèse est à retrouver ici.

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