Veille Juridique

CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 7 juillet 2021

Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du CSA du 7 juillet 2021 :

TELEVISIONS

  • Conventionnement du service non hertzien Aquitélé
  • Modifications des dénominations des services Azur TV, Var Azur et Provence Azur dans le cadre de la prise de contrôle de la société Azur TV

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS ET COHESION SOCIALE DANS LES MEDIAS AUDIOVISUELS ET NUMERIQUES

  • Rapport sur la représentation de la société française dans les médias audiovisuels Saisines relatives à une séquence de l’émission « Midi news » diffusée sur CNEWS le 20 avril 2021
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « C dans l’air » diffusée sur France 5 le 12 février 2021

PLURALISME, DEONTOLOGIE, SUPERVISION DES PLATEFORMES EN LIGNE

  • Saisines relatives à un reportage diffusé dans le « Journal de 20h » de France 2 le 11 avril 2021
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée sur C8 le 6 mai 2021
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée sur C8 le 29 avril 2021

AUDITIONS

Auditions dans le cadre de l’appel aux candidatures pour des télévisions locales : zone de Nîmes Alès et canal partagé IDF

  • 15h : audition des représentants de Vià Nîmes
  • 15h30 : audition des représentants de Pitchoun TV

SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES

  • Réaménagements de canaux d’émetteurs TNT « 30-3 »
  • Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

  • Composition du CTA de Clermont-Ferrand
  • Composition du CTA de Nouvelle-Calédonie
  • Composition du CTA de Paris

CREATION ET PRODUCTION AUDIOVISUELLES, CINEMATOGRAPHIQUES ET MUSICALES

  • Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Des hommes »
  • Qualifications en tant qu’œuvre européenne du film « Sons of Philadelphia »

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Appel aux candidatures en FM du 28 mars 2018 dans le ressort du CTA de Marseille (zone de Saint Tropez) : agrément d’un site, délivrance d’une autorisation et approbation des motivations de rejet
  • Appel aux candidatures pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A355 : approbation d’un avenant, agrément des sites et délivrance de l’autorisation
  • Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive in
  • Demandes d’extension et de modification techniques

L’ordre du jour est à retrouver ici.

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