PJL audiovisuel : Textes de la CMP

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont mis en ligne, le 8 juillet 2021, le texte du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, issu des travaux de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 1er juillet.

Le texte de la CMP est disponible sur le site du Sénat ici.

Le texte de la CMP est disponible sur le site de l’Assemblée nationale ici.