Veille Juridique

ANFR : renouvellement des autorisations d’utilisation de fréquences 2021

Les opérations de renouvellement annuelles des autorisations d’utilisation de fréquences  (AUF) démarrent pour les titulaires concernés. A compter de cette année, c’est à partir du portail SURF que les titulaires pourront se prononcer sur l’opportunité ou non de solliciter le renouvellement de leur autorisation d’utilisation de fréquence.

Si ce n’est déjà fait, il faudra au préalable ouvrir son compte personnel SURF puis effectuer son choix depuis la transaction prévue à cet effet. En fin d’année, l’ARCEP procèdera au renouvellement des AUF. Une nouvelle décision sera alors transmise à chaque titulaire concerné accompagnée d’un mémoire technique.

Plus d’informations disponibles ici.

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