Veille Juridique

CSA : autorisation d’émetteurs TNT

Sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a donné une suite favorable aux demandes de renouvellement d’émetteur sur les sites de La Clusaz 2 – Le Riffroids (Haute Savoie), La Clusaz 3 – Le Transval / Les Joux (Haute Savoie).

Il a également donné une suite favorable à la même demande sur les sites d’Arpavon – La Chaboite, Bourdeaux – La Tour, Buis –es-Baronnies, Combovin – Arraux, Le Crepol – Châlon, Curnier, Donzère – Devois, Francillon-sur-Roubion, Hauterives – Figuet, Lus –a-Croix-Haute, Mollans-sur-Ouvèze, La-Motte-Chalançon, Nyons 2, Oriol-en-Royans, Ponsas, Saillans 2, Saint Nazairele-Désert, Saou – Le Veyou, Vassieux en Vercors et Vesc – Les Arphons, tous situés dans le département de la Drôme.

La décision est à retrouver ici.

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