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Note du Service de recherche du Parlement européen sur la lutte contre la diffusion de contenu terroriste en ligne

Compte tenu des limites de l’autorégulation, la Commission européenne a proposé en septembre 2018 un règlement visant à empêcher la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne en supprimant ces contenus dans l’heure suivant leur publication.

Après l’adoption par le Conseil de sa position sur la proposition, le Parlement européen a adopté sa position en première lecture en avril 2019. Les négociations en trilogue interinstitutionnel sur la proposition ont commencé à l’automne 2019. Les réunions ont ensuite été retardées à plusieurs reprises, notamment en raison de la pandémie de coronavirus. Après une nouvelle série d’attentats terroristes qui ont frappé l’Europe à l’automne 2020, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord politique le 10 décembre 2020. Les principaux points d’achoppement étaient liés à l’effet transfrontalier des ordres de retrait des contenus concernés et à l’utilisation de filtres automatisés par les services en ligne pour détecter les contenus terroristes en ligne.

Après l’adoption du texte par le Conseil le 16 mars 2021, le Parlement l’a adopté en séance plénière le 28 avril.

Le règlement est entré en vigueur le 6 juin et s’applique depuis le juin 2022.

La note est disponible ici.