Veille Juridique

CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 20 juillet 2021

Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du CSA du 20 juillet 2021 :

CREATION ET PRODUCTION AUDIOVISUELLES, CINEMATOGRAPHIQUES ET MUSICALES

  • Examen des taux de diffusion de chansons d’expression française pour décembre 2020, février, mars et avril 2021
  • Suite à donner aux manquements relevés relatifs aux taux de diffusion de chansons françaises
  • Qualification européenne d’œuvres

TELEVISIONS

  • Avenant à la convention de BFM Lyon Métropole dans le cadre de l’appel aux candidatures sur la zone de Lyon
  • Examen de la première vague du bilan 2020 des télévisions payantes

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Consultation publique du 28 avril 2021 préalable au lancement de l’appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Dijon : synthèse des contributions
  • Consultation publique du 12 mai 2021 préalable au lancement de l’appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand : synthèse des contributions
  • Projet d’appel général aux candidatures en FM en Languedoc Roussillon : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
  • Lancement d’un appel général aux candidatures en FM en Languedoc Roussillon
  • Possibilités de reconduction d’autorisations en FM
  • Expérimentation en DAB+ en Martinique
  • Rectificatif apporté aux décisions de reconduction de Virgin Radio Lyon (catégorie C) à Lyon et RFM Lyon (catégorie C) à Lyon
  • Coordination internationale

SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES

  • Consultation publique relative aux services interactifs
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 28 juillet 2021

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS ET COHESION SOCIALE DANS LES MEDIAS AUDIOVISUELS ET NUMERIQUES

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Répliques » diffusée sur France Culture le 1er mai 2021

L’ordre du jour est à retrouver ici.

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