Veille Juridique

CSA : synthèse des réponses à la consultation publique du 28 avril 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Dijon

En application de la feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026 adoptée le 16 décembre 2020, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a ouvert, le 28 avril 2021, une consultation publique préalablement au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Dijon.

Cette consultation publique avait un double objectif : d’une part, procéder à un état des lieux de la situation économique des marchés radiophoniques en cause et, d’autre part, déterminer les zones dans lesquelles une recherche de nouvelles fréquences pourrait être effectuée.

Les contributions devaient être apportées au plus tard le 14 juin 2021.

Le Conseil a ainsi reçu la réponse de 24 contributeurs, parmi lesquels 22 acteurs du secteur radiophonique, dont la liste figure en annexe.

Plus d’informations disponibles ici.

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