Veille Juridique

CSA : abrogation de l’autorisation d’un émetteur TNT

Le CSA a répondu favorablement à la demande du conseil municipal de Saint-Vincent d’Olargues (Hérault) d’arrêt de la diffusion, par voie hertzienne en mode numérique, des programmes des éditeurs composant les multiplex de la télévision numérique terrestre (TNT), à partir d’un émetteur opéré par la commune conformément à l’article à 30-3 de la loi du 30 septembre 1986.

Il a donc abrogé la décision d’autorisation du 9 décembre 2020.

La décision est à retrouver ici.

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