Veille Juridique

CSA : délivrance des autorisations de l’appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 (Toulon local)

Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 18 juillet 2018, le CSA a approuvé les projets de conventions et d’avenants aux conventions, agréé les sites d’émission et délivré les autorisations aux candidats sélectionnés sur l’allotissement Toulon local.

La date d’entrée en vigueur des autorisations a été fixée au 15 juillet 2021.

La décision est à retrouver ici.

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