Veille Juridique

CSA : modifications techniques d’autorisations de radios privées

Le CSA a autorisé les modifications de paramètres techniques des autorisations de Chérie FM Drôme-Ardèche (Privas), Europe 1 (Ugine) et NRJ (Privas).

Ces opérations ne présentent pas d’incompatibilité avec le spectre français et international et n’entrainent pas de modification substantielle des données au vu desquelles les autorisations ont été délivrées au sens du premier alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986.

La décision est à retrouver ici.

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