Veille Juridique

CNC : commission des aides sélectives à la production (avance sur recettes), décision de nomination du 8 septembre 2021

Le CNC a publié la décision n°2021/P/34 du 8 septembre 2021 portant nomination aux commissions des aides sélectives à la production prévues aux articles 831-2 à 831-5 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée.

Article 1

Xavier Giannoli et Anne-Dominique Toussaint sont nommés coprésidents de la commission prévue à l’article 831-2 du règlement général des aides financières susvisé.

Sont nommés membres titulaires de cette mission :

  • Toufik Ayadi
  • Dany Bomou
  • Thierry Decourcelle
  • Mounia Meddour
  • Mehdi Idir

Article 2 

Mélanie Laurent et Alexandre Gavras sont nommés coprésidents de la commission prévue à l’article 831-1 du règlement général des aides financières susvisé.

Sont nommés membres titulaires de cette commission :

  • Yamina Benguigui
  • Monica Coleman
  • Français Kraus
  • Marie-Castille Mention-Schaar
  • Xabi Molia

La décision est à retrouver ici.

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