Veille Juridique

CSA : consultation publique sur le développement des services interactifs de la TNT

Dans le cadre de ses travaux sur la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT), le Conseil lance ce jour une consultation publique sur le développement des services interactifs. Ces services, accessibles grâce à une liaison internet, permettent d’accéder à des fonctionnalités complémentaires aux chaînes linéaires de la TNT, comme des vidéos à la demande.

Cette consultation s’inscrit dans le prolongement des autorisations délivrées au printemps 2021, qui étaient destinées à tester de premiers services. Le Conseil souhaite recueillir les contributions de toutes les personnes intéressées sur les catégories de services interactifs qui pourraient être autorisées, les besoins en ressources en fréquences et en numéros pour les mettre en œuvre et les projets envisagés en la matière.

Les contributions doivent parvenir au CSA avant le 29 octobre 2021 à l’adresse électronique suivante : consultation.interactivite@csa.fr avec comme objet de message « Consultation TNT services interactifs ». Les contributeurs qui souhaitent transmettre une version comprenant des passages couverts par le secret des affaires doivent identifier clairement ces passages et transmettre par ailleurs une contribution susceptible d’être rendue publique.

Le communiqué est disponible ici.

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