La commission de la culture du Parlement européen appelle à assurer une meilleure protection des auteurs face aux plateformes de streaming

« Dans une résolution adoptée lundi 27 septembre par 26 voix pour, aucune contre et 3 abstentions, la commission de la culture et de l’éducation invite la Commission européenne à proposer un « statut européen de l’artiste », établissant un cadre commun pour les conditions de travail et des normes minimales pour tous les pays de l’UE, tout en respectant pleinement les compétences des États membres sur leur marché de l’emploi et leur politique culturelle », indique un communiqué du Parlement européen.

Les députés demandent notamment aux États membres et à la Commission de « garantir que les artistes et les travailleurs du monde culturel aient accès à la négociation collective et de fournir une protection suffisante aux œuvres et à leurs créateurs dans les législations nationales relatives aux droits d’auteur ». En effet, « les artistes sont exposés aux pratiques déloyales des plateformes de streaming numériques dominantes, telles que les clauses de rachat [buy-out] qui privent les auteurs de leurs droits d’auteur ». La résolution devrait être votée par le Parlement dans son ensemble lors de la seconde session plénière d’octobre (à confirmer).

Le communiqué est disponible ici.