CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 29 septembre 2021

Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du CSA du 29 septembre 2021 :

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

Saisines relatives à une séquence de l’émission « Questions politiques », diffusée sur France Inter et Franceinfo: le 6 juin 2021
Saisines relatives aux cérémonies religieuses diffusées sur C8 et CNEWS le 15 août 2021
Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le 7/9 », diffusée sur France inter le 27 mai 2021
Saisine relative à une séquence de l’émission « L’Entretien », diffusée sur France 24, le 13 mai 2021
Saisines relatives à une séquence de l’émission « Soir info », diffusée sur CNEWS le 7 juin 2021
Saisines relatives à des séquences de l’émission « Objectif reste du monde », diffusées sur W9 le 28 juillet 2021 et le 4 août 2021
Saisines relatives à une séquence de l’émission « Live week-end », diffusée sur BFM TV le 3 juillet 2021

Audition

Audition de Jérémie BOROY, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

Radios et audio numérique

Appel aux candidatures en FM dans le ressort des CTA de Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Paris, Rennes et Toulouse : modification du plan de fréquences
Possibilité de reconductions d’autorisations en FM dans le ressort du CTA de Paris

Smad, distribution et usages numériques

Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
Autorisation de renouveler une expérimentation de connectivité à internet dans la bande 622‑662 MHz dans le département du Gers
Avis au secrétariat général du Gouvernement sur une modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Télévisions

Lancement d’un appel aux candidatures pour le passage en HD du service de télévision locale dans la zone de Gap

L’ordre du jour est à retrouver ici.