Veille Juridique

Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale

Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 19 octobre 2021 :

Démissions :

Affaires culturelles M. Dimitri Houbron
Lois M. Pierre-Yves Bournazel

Nominations : 

Le groupe Agir ensemble a désigné :

Affaires culturelles M. Pierre-Yves Bournazel
Lois M. Dimitri Houbron

L’extrait du Journal officiel est disponible ici.

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