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Dispositif anti-concentration : TF1 & M6 respectent les seuils arithmétiques

Dans la lettre de mission qu’ils ont adressée à leurs administrations respectives, le directeur de cabinet du ministre de l’Economie et la directrice de cabinet de la ministre de la Culture notent en introduction que « l’annonce récente de la cession du groupe M6-RTL (…) a ravivé le débat public sur les règles de concentration dans le secteur des médias ». Qu’il s’agisse des dispositions « verticales » (par média) ou « transversales » (pluri-media), le projet de fusion TF1/M6 respecte les seuils quantitatifs en vigueur. Alors que la loi de 1986 a été régulièrement adaptée, pour tenir compte des évolutions technologiques ou des « réalités de marché », l’instruction de ce dossier se fera à droit constant.

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