Journal officiel : décret relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée

Le Journal officiel du 7 novembre 2021 a publié le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée.

Extrait : 

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022 . Toutefois, pour les établissements relevant des académies de Versailles et Rennes dont la liste est fixée en annexe, les dispositions du décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret étend le bénéfice du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés sur le territoire national de la 4e à la terminale. Le dispositif comporte une part individuelle, pour les jeunes de quinze à dix-sept ans, et une part collective, utilisable dans le cadre scolaire, au bénéfice des collégiens dès la classe de 4e et des lycéens. Le décret détermine les personnes éligibles à ces dispositifs et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier.

Le décret est à retrouver ici.

L’arrêté est à retrouver ici.