Veille Juridique

CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 17 novembre 2021

Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du CSA du 17 novembre 2021 :

Télévisions

  • Appel aux candidatures dans la zone de Gap : recevabilité
  • Demande d’agrément à la prise de contrôle de la société Antenne Réunion Télévision par la société Cirano Médias
  • Autorisation du service TV Pitchoun Paris IDF

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Référendum en Nouvelle Calédonie : examen des temps de parole du 1er au 12 novembre 2021
  • Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « TPMP », diffusée le 7 juin 2021 sur C8

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numérique

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le 20 heures de Darius Rochebin », diffusée le 31 juillet 2021 sur LCI

Auditions

  • Auditions publiques dans le cadre d’un appel aux candidatures lancé 9 juin 2021 pour l’édition de deux services de télévision locale en définition standard à Mayotte
  • 15h : audition des représentants de la société Kwezi Television pour le projet Kwezi Télévision
  • 15h30 : audition des représentants de l’association Télémante Mayotte pour le projet Télémante Mayotte
  • 16h : audition des représentants de l’association Chiconi FM pour le projet Chiconi FM TV

Smad, distribution et usages numériques / Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Bilans des SMAD pour l’exercice 2019 – obligations d’exposition des œuvres (télévisions de rattrapage des télévisions locales, SMAD édités par des groupes de télévision payante, éditeurs hors groupes audiovisuels)

Smad, distribution et usages numériques

  • Autorisation de la société towerCast à renouveler une expérimentation de la technologie « 5G Broadcast »
  • Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 22 novembre 2021 pour les multiplex R1, R2, R3, R4 et R6
  • Examen de la déclaration de l’offre de distribution de Free

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Simone, le voyage du siècle »

Fonctionnement du Conseil

  • Composition du CTA de Toulouse
L’ordre du jour est à retrouver ici.
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