Veille Juridique

CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 24 novembre 2021

Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du CSA du 24 novembre 2021 :

Télévisions

  • Examen du rapport annuel 2020 du groupe NRJ
  • Avenants aux conventions de M6 Suisse, W9 Suisse et 6Ter Suisse

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Élections Nouvelle-Calédonie : examen des temps de parole du 1er au 19 novembre 2021
  • Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Projet d’avis sur le projet de décret TNT
  • Classification de Canal+ comme service de cinéma de premières exclusivités pour l’exercice 2022

Radio et audionumérique

  • Lancement d’un appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Rennes
  • Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet à Bayonne et Pau
  • Modification apportée à un titulaire d’autorisation en FM
  • Déclaration de services de radio sur internet
  • Demande de modification des paramètres techniques d’autorisation de Radio Emotion à Menton
  • Demande de modification des codes RDS de Virage Radio (radio de catégorie C ou D dans le CTA de Lyon et multi-CTA en DAB+)
  • Coordination internationale des fréquences

Nominations

  • Nomination au conseil d’administration de Radio France, France Télévisions et l’INA

Fonctionnement du Conseil

  • Composition du CTA de Marseille

L’ordre du jour est à retrouver ici.

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