Veille Juridique

CSA : discussions avec l’EPCCI et la société D!CI TV pour la fixation des obligations conventionnelles suite aux appels aux candidatures dans les zones d’Argenton-sur-Creuse/Issoudun et Gap

Dans le cadre des appels aux candidatures dans les zones d’Argenton-sur-Creuse/Issoudun et Gap, le Conseil a auditionné le 1er décembre 2021 les représentants de l’établissement public de coopération culturelle d’Issoudun (EPCCI) pour le projet « BIP TV », et les représentants de la société D!CI TV pour le projet « BFM DICI » en haute définition.

 Il a décidé de sélectionner ces candidatures et va désormais engager les discussions avec ces éditeurs sur les termes de la future convention dans le cas de « BIP TV », et du futur avenant dans le cas de « BFM DICI ». Une fois qu’un accord aura été trouvé, une autorisation pourra être délivrée à ces deux éditeurs pour la diffusion de leurs services sur la TNT.

Plus d’informations disponibles ici.

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