Veille Juridique

Journal officiel : François-Xavier Devaux nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse

Le Journal officiel du 8 décembre 2021 a publié l’arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2019 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse.

Extrait :

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 29 novembre 2021, est nommé membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, en qualité de représentant des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l’examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne, en tant que représentant du Syndicat des éditeurs de la presse magazine : M. François-Xavier DEVAUX, titulaire, en remplacement de M. Arnaud AUBRON.

L’arrêté est à retrouver ici.

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