Sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA…
Veille Juridique
CSA : autorisations d’émetteurs TNT
Sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a donné une suite favorable aux demandes de renouvellement d’émetteur sur les sites de Montaigu de Quercy 1 & 2 (Tarn‑et‑Garonne), Corrençon-en-Vercors (Isère), Engins 2 (Isère), Fa le Château (Aude), Massac (Aude) et Mérial (Aude).
La décision est à retrouver ici.
