Journal Officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale

Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 1 février 2022 :

Démission et remplacement d’un député

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu de M. Laurent Garcia, député de la 2e circonscription de Meurthe-et-Moselle, une lettre l’informant qu’il se démettait de son mandat de député à compter du samedi 29 janvier 2022.
L’Assemblée nationale a pris acte de cette démission au cours de sa première séance du lundi 31 janvier 2022.
Par une communication du mardi 25 janvier 2022 faite en application des articles L.O. 151 et L.O. 176 du code électoral, le ministre de l’intérieur a informé le Président de l’Assemblée nationale que M. Laurent Garcia est remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par Mme Pascale Cesar, élue en même temps que lui à cet effet.

Démission et remplacement d’une députée

Le Président de l’Assemblée nationale a reçu de Mme Frédérique Lardet, députée de la 2e circonscription de la Haute-Savoie, une lettre l’informant qu’elle se démettait de son mandat de députée à compter du samedi 29 janvier 2022.
L’Assemblée nationale a pris acte de cette démission au cours de sa première séance du lundi 31 janvier 2022.
Par une communication du mardi 25 janvier 2022 faite en application des articles L.O. 151 et L.O. 176 du code électoral, le ministre de l’intérieur a informé le Président de l’Assemblée nationale que Mme Frédérique Lardet est remplacée jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par M. Jacques Rey, élu en même temps qu’elle à cet effet.

L’extrait du Journal Officiel est à retrouver ici.