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Autorité de la concurrence : l’Autorité accepte les engagements de Google

L’Autorité accepte les engagements de Google créant un cadre de négociation et de partage des informations nécessaires à une évaluation transparente de la rémunération des droits voisins et rend ces engagements obligatoires

Le communiqué est à retrouver ici.

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