Veille Juridique

Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom

Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la  communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 25 juin 2022 :

  1. Délibération du 3 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
  2. Délibération du 4 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
  3. Délibération du 9 mai 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

L’extrait du Journal Officiel est à retrouver ici.

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