Présenté en conseil des ministres le 7 avril dernier, le projet de loi relatif à…
La loi Bachelot « relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » et dont la lutte contre le streaming d’événements sportifs représentait l’un des principaux objectifs, fêtera le 25 octobre son premier anniversaire. Le lendemain, la Commission culture du Sénat a programmé une « table ronde sur le piratage des événements sportifs ». Si l’Arcom met en avant « une action beaucoup plus rapide et plus réactive » depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, le Baromètre OTT NPA Conseil / Harris Interactive indique que 10 % des 15/34 ans continuent à utiliser l’une au moins des grandes solutions d’IPTV pirate, et que la proportion reste proche de 5 % dans l’ensemble de la population. Vous souhaitez être abonné ? envoyez nous un email
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Tagged piratage, pirate, projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique