Journal officiel : modification du règlement général des aides financières du CNC
La délibération n° 2021/CA/21 du 1er juillet 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée est disponible ici.
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Décision n° 2021-779 du 23 juin 2021 portant abrogation de la décision n° 2021-239 du 17 février 2021 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie C intitulé Skyrock Est Décision n° 2021-780 du 23 juin 2021 portant abrogation de la décision n° […]
PJL audiovisuel : Textes de la CMP
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont mis en ligne, le 8 juillet 2021, le texte du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, issu des travaux de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 1er juillet. Le texte […]
L’Espagne, championne… de la réforme audiovisuelle ?
L’Espagne ne sera pas championne d’Europe de football, mais le projet de réforme audiovisuelle que vient de dévoiler le gouvernement pourrait faire quelques envieux de ce côté-ci des Pyrénées. Jusqu’à inspirer peut-être les pouvoirs publics… pour l’après présidentielle de 2022. France Télévisions, Radio France, France Média Monde ou l’INA aimeraient certainement bénéficier du même traitement […]
Rentrée 2021 : fictions historiques et nouveaux concepts de flux au programme
Les chaînes historiques ont commencé à dévoiler leurs nouveaux programmes pour la nouvelle saison 2021-2022 à venir. NPA Conseil revient sur les premières annonces qui ont été faites.
Les enjeux audiovisuels européens de l’année 2022
La transposition de la directive SMA était le grand enjeu audiovisuel de 2021. La publication du décret SMAD le 23 juin a permis d’achever le processus pour la France, ce qui n’est pas encore le cas de tous les Etats membres. La mise en œuvre de la directive SMA et son évaluation par la Commission […]
Parlement européen : Des règles temporaires contre les abus sexuels en ligne concernant des enfants
Les députés ont approuvé des règles temporaires qui permettent aux fournisseurs de services en ligne de continuer à lutter contre la pédopornographie en ligne sur une base volontaire. Dans le contexte d’une augmentation inquiétante du volume de matériel pédopornographique sur Internet, exacerbée par la pandémie, le Parlement a adopté par 537 voix pour, 133 contre […]
SVoD : Lupin qui cache… le désert parmi les séries françaises
Lupin, la série Gaumont avec Omar Sy, aura une saison 3 sur Netflix. C’est la première fois que la plateforme renouvelle plus d’une fois une série française. Parmi les Netflix Originals européens, les productions espagnoles et britanniques ont la meilleure longévité.
L’ERGA adopte des propositions visant à renforcer le Digital Services Act (DSA) en ce qui concerne la régulation des contenus en ligne
Dans le sillage de sa déclaration de mars 2021, l’ERGA vient d’adopter ses « Propositions visant à renforcer le DSA en ce qui concerne la régulation des contenus en ligne ». La réflexion de l’ERGA sur le DSA, et l’élaboration de ces propositions, ont été menées dans le cadre d’un groupe de travail présidé par […]
Assemblée nationale : Question écrite d’Aurélien Taché (Non inscrit) sur les abus publicitaires concernant les paris sportifs en ligne
M. Aurélien Taché alerte M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le nouvel élan qu’a donné la compétition de l’Euro de football à la pratique des paris sportifs, notamment en ligne, qui se développent de façon exponentielle depuis les ouvertures successives à la concurrence du secteur en 2010 et 2020, […]
