Digital Services Act : les propositions de l’ERGA pour renforcer la régulation des contenus en ligne
En mars 2021, le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (European Regulators’ Group for Audiovisual Media Services – ERGA) avait publié un avis favorable sur le Digital Services Act (DSA), assorti de remarques sur les aspects du projet de règlement qu’il souhaitait voir clarifier. Le 5 juillet, l’ERGA a également adopté un […]
Parlement européen : Etude sur la lutte contre la désinformation et le droit à la liberté d’expression
Une étude sur la lutte contre la désinformation et le droit à la liberté d’expression a été publiée le 5 juillet 2021 par le Parlement européen. Résumé Cette étude, commandée par le Département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission LIBE, vise à trouver […]
Parlement européen : Adapter les règles relatives à la protection de la vie privée aux mesures de lutte contre les abus pédosexuels en ligne
Le Service de recherche du Parlement européen a publié une note sur la dérogation à certaines règles de confidentialité de la directive « vie privée et communications électroniques » proposée par la Commission européenne fin 2020 afin de poursuivre la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne. Résumé : Alors que […]
Chronologie des médias : la dernière proposition du BBA ne permet pas d’envisager un accord.
Les organisations du cinéma regroupées dans le BBA (Blic / Bloc / ARP) ont communiqué une nouvelle proposition sur la chronologie des médias vendredi 1er juillet. Les points de crispation demeurent et à la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, un accord interprofessionnel semble improbable. Si le gouvernement procède par décret, celui-ci ne pourra […]
Parlement européen : étude sur le consentement éclairé des utilisateurs dans la publicité ciblée et comportementale
Résumé : L’étude porte sur la régulation de la publicité ciblée et comportementale dans les services numériques. Elle présente les méthodes et technologies de marketing déployées dans la publicité comportementale et ciblée. La législation de l’UE sur le consentement au traitement des données personnelles est analysée, en lien avec les pratiques publicitaires. Les moyens d’améliorer […]
Sénat : Réponse du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation à une question écrite sur le nutriscore
Question écrite du 04/03/2021 : M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences de l’application du nutriscore sur les fromages à l’exemple du fromage de Roquefort ou du Pérail de brebis. Ces fromages sont composés de lait de brebis et d’un peu de sel pour les […]
Sénat : Question écrite de Bruno Rojouan (LR) sur le manque de maîtrise des langues étrangères et des programmes en version originale à la télévision
M. Bruno Rojouan attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés de maîtrise des langues étrangères des Français et sur le manque d’exposition à ces langues à la télévision. Le retard des Français dans la maîtrise des langues étrangères est pointé depuis de nombreuses années […]
Sénat : Question écrite de Laure Darcos (LR) sur la situation des radios indépendantes
Mme Laure Darcos appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des radios indépendantes. L’année 2020 a été marquée par une diminution drastique des recettes publicitaires des radios locales indépendantes, qui ont perdu un quart de leur chiffre d’affaire par rapport à l’année 2019. La rétractation du marché publicitaire local s’est […]
L’Espagne réforme le financement de l’audiovisuel public et le régime de contribution à la production
L’Espagne, tout comme la France, est engagée dans une vaste réforme de son secteur audiovisuel, la transposition de la directive SMA encourageant la démarche. Un avant-projet de loi est soumis à consultation publique depuis le 29 juin. Il prévoit désormais pour le financement de l’audiovisuel public une contribution de tous les acteurs du marché audiovisuel […]
Saison 2020-2021 : mutation accélérée des usages et des acteurs audiovisuels, lente mue du cadre juridique
Il y a un an à la même époque, on sortait d’un confinement qui avait sidéré la population, et en matière audiovisuel, accéléré les mutations vers une consommation de programmes délinéarisées, tout en remettant au centre des foyers le téléviseur et les chaînes traditionnelles (Lire les tendances clés de la saison). A l’automne, on était […]
