Assemblée nationale : Question écrite de Loïc Prud’homme (LFI) sur le rôle de l’ARCEP dans l’accord du New deal mobile
M. Loïc Prud’homme attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l’accord passé entre l’État et les opérateurs de téléphonie pour le […]
Etude du Parlement européen sur l’impact de la publicité ciblée sur les annonceurs, l’accès au marché et le choix des consommateurs
En résumé, cette étude fournit un panorama des marchés de la publicité en ligne et une analyse des défis et des opportunités concernant la publicité numérique. L’étude examine ensuite dans quelle mesure la législation existante et celle proposée au niveau de l’UE (DSA/DMA) aborde les problèmes identifiés et quelles sont les solutions potentielles, en se […]
Les synthèses du CNC : le marché du documentaire en 2020
En 2020, 53 documentaires sont agréés selon l’analyse du marché du documentaire en 2020 du CNC publiée le 21 juin. Ces films mobilisent 2,8 % des investissements réalisés dans la production cinématographique française entre 2011 et 2020. Synthèse Les producteurs,première source de financement de la production de longs métrages documentaires En 2020, 53 documentaires sont […]
Note du Service de recherche du Parlement européen sur le programme Europe Créative (2021-2027)
Après avoir envisagé la possibilité de fusionner le programme Europe créative avec d’autres programmes soutenant les valeurs, les droits et la justice européens, la Commission européenne a décidé de poursuivre le programme Europe créative en tant que programme autonome, en augmentant son budget de 17 %. Seul programme exclusivement consacré aux activités et entreprises culturelles […]
PJL audiovisuel : les députés amendent le texte du Sénat et la définition de l’indépendance des producteurs
Lundi 14 juin 2021, les députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont procédé à l’examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Sur les 285 amendements déposés, tous ceux du Gouvernement et de la rapporteure, Aurore Bergé, ont […]
Chronologie des médias : Canal+ principale victime du projet du CNC
Le 14 juin, le CNC a adressé aux professionnels un projet de nouvel accord sur la chronologie des médias. La vidéo et la VoD voient leur positionnement inchangé. Canal+ et les services de SVoD devront conclure des accords avec les organisations professionnelles du cinéma pour bénéficier, respectivement, d’une fenêtre avancée par rapport au « standard […]
Ligue 1 de football : carton jaune de l’Autorité de la concurrence à craindre pour Amazon ?
Les acteurs médias nationaux ont mis en avant de longue date les asymétries réglementaires et fiscales dont ont bénéficié les acteurs mondiaux du numérique, comme autant d’éléments qui les pénalisaient dans leur compétition avec ces derniers. L’accord conclu par la Ligue de football professionnel avec Amazon pourrait inciter l’Autorité de la concurrence (AdlC) à pousser […]
Décrets TNT : chiffres CISA impossibles à valider, mais divergences profondes avec les éditeurs
Le 3 juin, Satellifax publiait des extraits de la contribution adressée aux pouvoirs publics par la Cisa[1], après la présentation des paramètres envisagés pour le décret TNT. Le projet est jugé « dévastateur pour les sociétés de production indépendantes et l’ensemble du tissu industriel comme du bassin d’emplois qu’elles constituent (…) totalement déséquilibré au profit […]
Itinérance sans frais supplémentaires – le Conseil arrête sa position sur la poursuite et la révision de cette politique
L’UE prépare actuellement un acte législatif visant à garantir que, à l’expiration de l’actuel règlement concernant l’itinérance (le 30 juin 2022), les citoyens puissent continuer à passer des appels, envoyer des SMS et surfer sur le web lorsqu’ils sont en voyage dans d’autres pays de l’UE, sans crainte d’une mauvaise surprise à la réception de […]
Obs : 70 % des chaînes de TV transfrontalières relèvent de la compétence des Pays-Bas, du Luxembourg et de l’Espagne
Désormais, 70 % des chaînes télévisées transfrontalières relèvent de la compétence juridique des Pays-Bas, du Luxembourg et de l’Espagne en vertu de la Directive SMAV. La base de données MAVISE de l’Observatoire européen de l’audiovisuel sur les services audiovisuels en Europe comporte à présent des informations sur l’application de la Directive européenne sur les services […]
