ARPP : Nouvelle actualisation de la Recommandation de l’ARPP « Comportements alimentaires » v3
Le Conseil d’Administration de l’ARPP a validé les modifications apportées à la Recommandation « Comportements alimentaires » conformément à l’engagement de la Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et en publicité (2020-2024) signée le 30 janvier 2020 au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Un avis du […]
Audiences TV Euro 2020 : le match des Bleus sauve un départ difficile pour TF1 et M6
Vendredi 11 juin, Italie-Turquie, diffusé sur TF1, a donné le coup d’envoi de l’Euro 2020. La compétition sera importante pour les deux diffuseurs en clair, TF1 et M6, qui espèrent de fortes audiences pour générer d’importants revenus publicitaires. Cependant, mis à part le match de l’équipe de France contre l’Allemagne, qui a réuni 15,1 millions […]
Amazon récupère les droits TV de la Ligue 1 : quels risques pour les différents acteurs ?
Vendredi 11 juin, Amazon a fait irruption en Ligue 1, en décrochant 80 % des matchs pour le cycle 2021-2024, contre 250 millions d’euros par saison. Un choix de la Ligue de football professionnel dénoncé par Canal+, diffuseur historique du championnat, qui a annoncé « se retirer », entraînant vraisemblablement une nouvelle bataille juridique. Il reste […]
JOUE : Notification préalable à la Commission européenne de la concentration Orange/Telekom Romania
Le 8 juin 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: — Orange S.A. («Orange», France), — Telekom Romania Communications S.A. («TKR», Roumanie), contrôlée par Deutsche Telekom AG («DT», Allemagne). Orange acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), […]
La Cour de justice de l’Union européenne renforce les pouvoirs des autorités nationales chargées de la protection des données personnelles
« Sous certaines conditions, une autorité nationale de contrôle peut exercer son pouvoir de porter toute prétendue violation du RGPD devant une juridiction d’un État membre, même si elle n’est pas l’autorité chef de file pour ce traitement », a estimé le 15 juin la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le cadre d’une affaire […]
Directive droit d’auteur : Lettre de titulaires de droits sur les orientations de la Commission européenne sur l’article 17
Les représentants de titulaires de droits de secteurs créatifs européens variés ont écrit une lettre à la Commission européenne, publiée sur le site de l’ACT, s’inquiétant que les orientations de la Commission européenne sur l’article 17, publiées le 4 juin 2021, s’éloignent de l’objectif et du libellé d’origine de l’article 17. Madame, Monsieur, L’article 17 […]
Décret TNT : chiffres Cisa impossibles à valider, mais divergences profondes avec les éditeurs
Le 3 juin, Satellifax publiait des extraits de la contribution adressée aux pouvoirs publics par la CISA[1], après la présentation des paramètres envisagés pour le décret TNT. Le projet est jugé « dévastateur pour les sociétés de production indépendantes et l’ensemble du tissu industriel comme du bassin d’emplois qu’elles constituent (…) totalement déséquilibré au profit […]
CNC : Le marché de l’animation en 2020
Pour la treizième année consécutive, le Centre national du cinéma et de l’image animée publie son étude sur le marché de l’animation. Cette étude analyse tant l’animation audiovisuelle que cinématographique à travers les oeuvres produites et leur financement mais également leur diffusion en France, dans les salles de cinéma, à la télévision (en linéaire et […]
Expérimentation de la technologie « 5G Broadcast » : renouvellement de l’autorisation accordée à la société TowerCast
La société TowerCast a sollicité l’accord du CSA pour renouveler une expérimentation technique de diffusion au moyen de la technologie 5G Broadcast dans la bande de fréquences UHF à Paris et sa banlieue. Le Conseil a autorisé cette expérimentation jusqu’au 8 juillet 2021, pour les lieux demandés. La décision est disponible ici.
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Décision n° 2021-621 du 19 mai 2021 autorisant l’association Magnum La Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Magnum La Radio dans la zone Besançon local Décision n° 2021-622 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de […]