Les ministres européens de la Culture veulent faciliter la résilience et la transformation des médias
La relance des secteurs culturels et le plan d’action « médias et audiovisuel » ont figuré parmi les points à l’ordre du jour du Conseil des ministres européens de la Culture du mardi 18 mai. « Les États membres sont invités à mettre à profit la facilité pour la reprise et la résilience, qui est l’instrument financier d’après-crise […]
Les recommandations du Parlement européen à la Commission européenne pour lutter contre le piratage en ligne d’événements sportifs
Dans un rapport adopté mercredi 19 mai par 479 voix pour, 171 contre et 40 absentions, les députés du Parlement européen formulent des propositions pour lutter contre le phénomène croissant de la diffusion illégale d’événements sportifs en ligne. Ils « appellent la Commission à clarifier et améliorer le cadre européen actuel sur les droits de propriété […]
CSA : délivrances des autorisations en DAB+
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 25 juillet 2018, le CSA a approuvé les projets de conventions ou d’avenants aux conventions, agréé les sites d’émission, délivré les autorisations d’usage des fréquences aux candidats sélectionnés le 5 juin 2019 dans les zones suivantes : Roussillon, Valence, Roquevaire, Arnay-le-Duc, Beaune, Dijon, Epoisses, Fleurey-sur-Ouche, Thorey-sous-Charny, Montélimar, […]
CSA : Report des auditions des candidats aux appels aux candidatures dans la zone Île-de-France
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a lancé le 16 décembre 2020 un appel aux candidatures pour l’édition, sur la télévision numérique terrestre (TNT) d’un service de télévision à vocation locale en Île-de-France. Les auditions publiques des candidats PITCHOUN MEDIAS (SAS) pour le projet TV Pitchoun Île-de-France et celle de la société B SMART TV (SAS) […]
Hadopi : baromètre des pratiques culturelles en période de confinement (avril 2021)
Initié par l’Hadopi au titre de sa mission d’observation des usages sur internet dès le début de la crise sanitaire, au printemps 2020, le baromètre des pratiques culturelles à domicile en période de confinement permet d’observer l’impact de la crise sanitaire sur les usages des internautes français. Cette nouvelle vague, réalisée pendant le troisième confinement […]
CSA : autorisations temporaires de services radio
Les délibérations suivantes du CSA ont été publiées au Journal officiel du 18 mai 2021 : Délibération du 19 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio Délibération du 19 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio Délibération du 19 avril 2021 relative à […]
Avis de l’ACT sur le Digital Services Act (DSA)
L’ACT a publié un avis sur le projet de règlement DSA le 17 mai 2021. Les radiodiffuseurs et le pluralisme des médias en général ont besoin d’un régime de responsabilité solide offrant un environnement en ligne sûr et digne de confiance. Le règlement proposé devrait refléter les réalités actuelles du marché, où plusieurs acteurs ont […]
JOUE : règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne
Le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne du 29 avril 2021 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Le JOUE est disponible ici.
Sénat : réponse du ministère de la Culture à la question écrite de Françoise Férat (UC) sur les recommandations de l’autorité de la concurrence en matière audiovisuelle
Question écrite du 18 juillet 2019 : Mme Françoise Férat attire l’attention de M. le ministre de la culture sur les recommandations de l’autorité de la concurrence en matière audiovisuelle. À l’occasion de la publication de son rapport annuel, l’autorité de la concurrence a acté que le numérique est une de ses principales priorités face […]
Sénat : questions écrites de Jean Hingray (UC) et de Vivette Lopez (LR) sur les conditions de réouverture des parcs d’attraction
M. Jean Hingray attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur les menaces qui pèsent sur nos entreprises de loisirs et parcs à thèmes. Le calendrier s’étend du 3 mai au 30 juin et séquence la réouverture des commerces et lieux de culture ou de sport. Les parcs […]
