Présentation du projet de loi climat et résilience en Conseil des ministres
Selon le dossier de presse du ministère de la Transition écologique, le projet de loi climat et résilience contient 69 articles organisés en 6 titres et 18 chapitres. Le titre “consommer” comporte 12 articles portant sur l’éducation à l’environnement, la publicité, l’affichage environnemental et l’économie circulaire. L’article 4 du projet de loi Climat et Résilience […]
Protection des mineurs contre la pornographie en ligne
Mis en place sous l’égide d’Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de la protection de l’enfance, et Cédric O, secrétaire d’État en charge du Numérique, le protocole d’engagements pour la prévention de l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques appelle notamment les acteurs signataires de ce protocole (fournisseurs d’accès à internet, opérateurs mobiles, moteurs de recherche, […]
Nomination de deux nouveaux membres du collège du CSA et nouvelle répartition des groupes de travail
Le CSA a salué dans un communiqué la nomination de Juliette Théry et de Benoit Loutrel au sein de son collège, en remplacement de Nicolas Curien et Nathalie Sonnac. Ils seront amenés à poursuivre les chantiers de transformation, notamment sur « la création de la nouvelle Arcom ou encore l’extension du champ de la régulation […]
Décret du 9 février 2021 portant nomination de membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2021, sont nommés membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel : Mme Juliette THERY-SCHULTZ, sur désignation du président du Sénat, en remplacement de M. Nicolas CURIEN ; M. Benoît LOUTREL, sur désignation du président de l’Assemblée nationale, en remplacement de Mme Nathalie SONNAC. Le […]
Le 18.30 : un pas supplémentaire vers la régionalisation de France 3
Depuis le 25 janvier 2021, France 3 propose à ses téléspectateurs une offre régionale étendue, avec la création du 18.30, un nouveau journal local qui se veut complémentaire de l’historique 19/20. Il met en avant la proximité avec les territoires et adopte un ton plus léger.
Rapport d’experts sur les impacts économiques du Digital Markets Act
Alors que certains types de comportement anticoncurrentiel sont bien connus dans les affaires de concurrence classiques, les plateformes présentent de nouveaux défis. Le rapport du Centre Commun de Recherche de la Commission européenne, explore ces comportements dans des contextes spécifiques, notamment dans la publicité en ligne et les écosystèmes mobiles. Il examine les moyens d’utiliser […]
Observatoire ANFR : au 1er février, près de 55 500 sites 4G et 20 000 sites 5G autorisés en France par l’ANFR
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que Cartoradio.fr, plateforme cartographique qui répertorie l’ensemble des sites radioélectriques autorisés sur le territoire français. Au 1er février, 19 938 sites 5G ont été autorisés par l’ANFR, dont 9 426 sont déclarés techniquement opérationnels(1) par les opérateurs de téléphonie mobile. Toutes ces implantations 5G ont […]
Pluto TV souhaite « recréer un monde audiovisuel pour le digital »
ViacomCBS a lancé Pluto TV, son service de VoD financé par la publicité (AVoD), le 8 février 2021. Ses dirigeants promettent « une nouvelle expérience audiovisuelle ».
Proposition de loi de Catherine Morin-Desailly (UC) relative à la modernisation de la TNT
La proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) de Catherine Morin-Desailly (UC) a été déposée au Sénat le 4 février 2021. Le dossier législatif est disponible ici.
Allégations nutritionnelles et de santé : les sénateurs veulent protéger les consommateurs
Réunie le 4 février 2021, la commission des affaires européennes du Sénat demande que les allégations nutritionnelles et les allégations de santé ne puissent plus être affichées sur des produits dont la teneur en sel, sucres, matières grasses, acides gras saturés et acides gras trans peut être trop élevée. De plus, elle appelle à établir […]