Question écrite de M. Christophe Jerretie (MoDem) sur l’installation des équipements de diffusion hertzienne terrestre
Christophe Jerretie attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l’installation des équipements de diffusion hertzienne terrestre. La multiplication de pylônes supports […]
Proposition de loi de Céline Calvez (LREM) visant à démocratiser le sport en France
La présente proposition de loi se compose de trois titres et douze articles. Le titre Ier est relatif au développement de la pratique pour le plus grand nombre L’article 1er propose d’intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médico‑sociaux (ESMS). L’article 2 vise à faciliter l’accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs aux utilisateurs […]
Chaînes TV : des engagements renforcés en matière d’environnement
Alors que l’adoption du projet de loi Pompili de lutte contre le dérèglement climatique n’est pas prévue avant l’été 2021, l’étude d’impact souligne les engagements que pourraient prendre les télévisions et radios, sous la houlette du CSA. Sans afficher d’objectifs chiffrés, les chaînes de télévision ont déjà pris de nombreuses initiatives.
Semaine verte sur les antennes du Groupe M6
Comme en 2020, le Groupe M6 lance une « semaine green » du 24 au 31 janvier 2021. Les antennes du groupe, chacune avec sa ligne éditoriale, proposent plus de 60 heures de programmes d’information, de magazine, de cinéma ou de divertissement en lien avec l’écologie et l’environnement.
Exclu NPA : une étude d’impact particulièrement lacunaire pour le projet de loi Pompili
Datée du 11 janvier 2021, l’étude d’impact produite par le ministère de la Transition écologique à l’appui de l’avant-projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » consacre 564 pages à l’analyse du texte. Dans les dispositions visant à « encadrer et réguler la publicité » (articles 4 […]
PJL Pompili : avis favorable du CSA, un débat parlementaire avant toute interdiction pour le CESE
Saisi pour avis sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le CSA a émis un avis favorable au PJL dit Pompili, publié au Journal Officiel le 28 janvier. De son côté, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise un réexamen du […]
Les initiatives de l’Union européenne et des Etats membres pour une consommation écoresponsable
Avec le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » de la ministre de la Transition écologique qui pourrait être adopté cet été, la France pourrait faire figure de pionnière en matière d’encadrement de la publicité pour motif environnemental. En effet, à ce […]
Lupin, un succès multigénérationnel propulsé par la presse et par une campagne de pub puissante
C’est historique. Lupin, dans l’ombre d’Arsène est la première production française de Netflix (Gaumont) à se hisser dans le top 10 des programmes les plus visionnés sur la plateforme aux Etats-Unis. En France, la série accapare à elle seule près de 10 % du public de la SVoD en janvier 2021.
CSA : consultation publique relative à la plateforme TNT en Île-de-France
En réponse à la demande de la ministre de la culture, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a abrogé, à compter du 31 mars 2021, l’autorisation accordée à la société France Médias Monde pour la diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT) du service France 24 en Île-de-France. L’abrogation de cette autorisation rendra disponible une ressource […]
Arrêt de la CJUE : Communication au public d’une œuvre audiovisuelle incorporant un phonogramme ou une reproduction d’un phonogramme
L’article 8, paragraphe 2, de la directive 92/100/CEE du Conseil, du 19 novembre 1992, relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle, et l’article 8, paragraphe 2, de la directive 2006/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative au droit de location […]