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Le BEREC accueille favorablement le Digital Markets Act et le Digital Services Act

Le BEREC accueille favorablement la proposition de la Commission européenne de nouvelles règles pour garantir des marchés numériques équitables et ouverts (The Digital Markets Act) et de nouvelles règles pour créer un espace numérique plus sûr et plus ouvert (The Digital Loi sur les services). Ces initiatives sont absolument nécessaires. En effet, alors que les […]

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CJUE : conclusions de l’avocat général dans l’affaire Mircom / tribunal de l’entreprise d’Anvers

Jeudi 17 décembre, l’avocat général Maciej Szpunar a rendu ses à la Cour de justice de l’Union européenne, dans l’affaire Mircom vs. tribunal de l’entreprise d’Anvers. Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, l’avocat propose de donner les réponses suivantes aux questions préjudicielles posées par l’ondernemingsrechtbank Antwerpen (tribunal de l’entreprise d’Anvers, Belgique) : L’article […]

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CSA : bilan financier 2019 des chaînes de la TNT

Le CSA a publié ce vendredi 18 décembre, le bilan qui reprend les principaux résultats financiers, pour l’année 2019, des sociétés éditrices des 24 chaînes nationales gratuites diffusées en France sur la TNT gratuite soit : TF1, M6, France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô les chaînes lancées en 2005 : BFM TV, […]

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CSA : plusieurs chaînes mises en demeure pour absence du rapport d’exécution

Le CSA a constaté que seize services ont manqué à leur obligation de lui communiquer un rapport sur les conditions d’exécution de leurs obligations et engagements au titre de l’exercice 2019. Parmi ceux-ci, il a mis en demeure les services 54One, Créolive TV, Ere TV et Men’s Up de fournir au CSA leur rapport dans […]

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CNC : publication d’une étude sur la diffusion des films à la télévision

Le CNC publie une étude approfondie sur la diffusion des films à la télévision. Cette étude analyse l’évolution de l’offre de films selon leur nationalité et leur ancienneté. Elle présente la stratégie de programmation des chaînes en fonction notamment des horaires et des jours de diffusion. Elle met en lumière l’évolution de l’offre de films […]

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ANFR : Adoption du cadre d’harmonisation européenne de la bande 6GHZ pour le Wifi

Dans le délicat contexte sanitaire actuel, le WiFi figure parmi les technologies essentielles pour faciliter le télétravail, l’enseignement à distance, les consultations médicales… Justement, la CEPT vient d’approuver, après plus de trois ans de travaux, la désignation de 480 MHz supplémentaires pour les réseaux locaux et technologies d’accès sans-fil (WAS/RLAN) dans la bande 6 GHz […]

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ANFR : base de données sur les fréquences en Europe

L’accès à l’information et la mise à disposition de données ouvertes s’inscrivent au cœur du développement de notre société numérique. Le domaine des fréquences n’échappe pas à cette dynamique. Ainsi, le système européen d’information sur les fréquences (EFIS), dont la genèse remonte à près de 20 ans et qui dépasse le périmètre de l’Union européenne […]

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ARCEP : Régulation des marchés fixes

L’Arcep fixe le cadre de la régulation des réseaux fixes pour les prochaines années afin de préparer la bascule du cuivre vers la fibre et d’accélérer la transition numérique des entreprises L’Autorité adopte de nouvelles décisions dans le cadre des analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe après réception des observations de la […]

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ARCEP : Consultation publique sur les raccordements finals FttH

L’Arcep publie une consultation publique concernant la réalisation des raccordements finals FttH sur tout le territoire.  La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 4 mars 2021 à 18h00. L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble du document mis en consultation. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte. La consultation est disponible […]

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ARCEP : Discours de fin de mandat de M. Soriano, président de l’ARCEP

Lors de son discours de fin de mandat, M. Sébastien Soriano est revenu sur ses six années passées à la tête de l’ARCEP. Il souligne que la « régulation pro-investissement » de l’Autorité a permis « que l’investissement passe dans le secteur, en cinq ans, de 7 milliards à 10,5 milliards d’euros, soit une augmentation de 50 %, […]

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