Commission européenne : présentation du “Digital Services Act” et du “Digital Markets Act”
La Commission a proposé le 15 décembre 2020 une ambitieuse réforme de l’espace numérique, un ensemble complet de nouvelles règles qui s’appliqueront à tous les services numériques, notamment les médias sociaux, les places de marché en ligne et d’autres plateformes en lignes actives dans l’Union européenne: la législation sur les services numériques et la législation sur les […]
Sénat : rejet du PLF 2021 en nouvelle lecture
Mercredi 16 décembre 2020, le Sénat a adopté par 195 voix pour et 78 voix contre (voir les résultats du scrutin public), une motion tendant à opposer la question préalable en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2021. En conséquence , il n’a pas adopté le projet de loi. Cette motion a été […]
Sénat : adoption en commission de la PPL “visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France”
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté ce mercredi une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (“REEN”), déposée par Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues. […] Les sénateurs souhaitent actionner 4 leviers prioritaires pour faire converger les transitions numérique et écologique : faire prendre conscience aux utilisateurs de […]
Assemblée nationale : QAG de M. Blois sur le soutien au secteur de la culture
Lors des Questions au Gouvernement du mardi 15 décembre, le député M. Pascal Blois (LREM) a posé une question à Mme la ministre de la culture concernant la situation du monde de la culture face aux incertitudes de la prolongation des contraintes sanitaires. Il lui a demandé de revenir “sur les raisons justifiant la poursuite […]
Assemblée nationale : compte-rendu de l’audition conjointe du président du CSA et du président de l’HADOPI
Le compte-rendu de l’audition, en visioconférence, de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), et de M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), sur le projet de fusion des deux autorités, a été publié. Les deux présidents avaient […]
ARCEP : lancement des offres commerciales 5G et publication de l’observatoire des déploiements 5G
En novembre 2020, les opérateurs mobiles se sont vus attribuer les autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz. Cette attribution a été menée par l’Arcep sur la base des objectifs et des conditions financières (dont le prix de réserve) fixés par le Gouvernement. Dans la foulée de ces attributions, les opérateurs […]
Nomination : Sébastien Soriano, directeur général de l’IGN
D’après le compte-rendu du Conseil des ministres du 16 décembre 2020, sur proposition de la ministre de la Transition écologique et du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation : – M. Sébastien SORIANO, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière, à compter du 4 janvier 2021. […]
Commission européenne : accord politique pour l’Europe numérique
La Commission salue l’accord politique sur le programme de 7,5 milliards d’euros pour l’Europe numérique. Lundi 14 décembre, la Commission a salué l’accord politique entre le Parlement européen et les États membres de l’UE sur le premier programme de l’UE qui vise à accélérer la reprise et à conduire la transformation numérique de l’Europe. Les […]
Parlement européen : accord avec le Conseil sur le programme pour une Europe numérique
Le projet visant à accélérer le déploiement de technologies numériques comme l’IA, le calcul à haute performance et les plateformes de données a fait l’objet d’un accord avec le Conseil. Le programme qui a fait l’objet d’un accord informel avec le Conseil lundi financera la mise en place de capacités européennes de calcul à haute […]
Sénat : PPL “réduire l’empreinte environnementale du numérique en France”
La PPL “réduire l’empreinte environnementale du numérique en France” va prochainement être examiné en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Plusieurs amendements ont été déposés, notamment par les rapporteurs MM. Chevrollier et Houllegatte. On notera : l’amendement n°COM-12 (MM. CHEVROLLIER et HOULLEGATTE) : vise à limiter l’obligation d’écoconception prévue à l’article 16 […]
