Assemblée nationale : question écrite de M. Gérard sur le service de téléphonie fixe
M. Raphaël Gérard (LREM) alerte M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les défaillances du service de téléphonie fixe observées dans plusieurs communes rurales […]
Assemblée nationale : plusieurs questions écrites sur la situation des radios associatives
M. Alexandre Freschi (LREM) attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation difficile des radios locales associatives. Elles représentent environ 950 entreprises, soit 5 200 salariés, et 700 postes sont menacés. En effet, à ce jour, elles ne sont pas concernées par les mesures exceptionnelles d’urgence déployées pour les acteurs de […]
Assemblée nationale : PPL visant l’équité fiscale entre les entreprises
Le député M. Fabien Roussel, ainsi que les co-signatiares M. Jean-Paul Dufrègne, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc, ont déposé une proposition de loi visant l’équité fiscale entre les entreprises par la mise […]
FFTélécoms : inauguration du premier site 4G multi-opérateurs
Le 14 décembre 2020, les représentants des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Orange, SFR et Free ont inauguré le premier site 4G multi-opérateurs issu du dispositif de couverture ciblée du New Deal Mobile dans le département de l’Allier à Molles, en présence des élus locaux et de : Cédric O, Secrétaire d’État chargé de […]
JO : modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationales sont les suivantes : DÉMISSIONS Affaires sociales Mme Justine Benin Lois Mme Isabelle Florennes NOMINATIONS Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné : Affaires sociales Mme Isabelle Florennes Lois Mme Justine Benin L’extrait du JO est disponible ici.
JO : décision du CSA portant sanction pécuniaire à l’encontre de RMC Découverte
Le CSA a infligé une sanction de 80 000 euros à la société RMC Découverte, au motif que la chaîne n’a pas respecté le seuil minimal de diffusion de documentaires conformément à sa convention. Après avoir été mis en demeure au vu des exercices 2015 et 2016, l’éditeur ne s’est toujours pas conformé, au cours […]
JO : nomination d’un référent déontologue de la CNIL
La présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique, décide que M. Olivier JAPIOT, conseiller d’Etat, est […]
Ministère de la culture : les pratiques culturelles en temps de confinement
Le ministère de la Culture note une « forte hausse de la consommation de vidéos sur Internet » pendant le confinement. Le ministère de la Culture a publié hier une étude sur les « pratiques culturelles en temps de confinement ». « Au sein d’une vague exceptionnelle de l’enquête “Conditions de vie et aspirations” réalisée […]
Commission européenne : lignes directrices sur l’usage de l’IA
La commission des affaires juridiques a adopté des lignes directrices sur l’usage de l’intelligence artificielle à des fins militaires ainsi que dans le secteur de la santé et de la justice. Les députés appellent à nouveau à un cadre juridique européen avec des définitions et des principes éthiques. Ces règles doivent garantir que la dignité […]
Sénat : question écrite de M. Arnaud sur le réseau de téléphonie fixe
Le sénateur M. Jean-Michel Arnaud (UC) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur le déploiement de la fibre, notamment dans les […]
