Sénat : question orale de M. Rojouan sur la fracture numérique
M. Bruno Rojouan (LR) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la question de l’engorgement des données de téléphonie mobile dans […]
Sénat : question orale de M. Rojouan sur la couverture en téléphonie mobile
Le sénateur M. Bruno Rojouan (LR) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les problématiques liées à la couverture en téléphonie […]
Assemblée nationale : publication du rapport sur le PLF 2021, examiné en nouvelle lecture
Le rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le PLF 2021 modifié par le Sénat a été publié. Le rapporteur général est le député M. Laurent Saint-Martin (LREM). Le projet de loi de finances pour 2021 initial, adopté en Conseil des ministres […]
ARCEP : trois consultations publiques sur les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques
L’Arcep lance trois consultations publiques sur les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques 1) par des dispositifs à courte portée, 2) par des dispositifs fonctionnant avec la technologie à bande ultralarge et 3) par les services de communications mobiles à bord des navires. Le communiqué de presse et les consultations sont disponible ici.
Commission européenne : covid19 et désinformation vaccinale
Aujourd’hui, la Commission européenne publie la quatrième série de rapports des signataires du code de bonnes pratiques sur la désinformation, sur les mesures qu’ils ont prises pour lutter contre les informations fausses et trompeuses liées aux coronavirus. Dans leurs derniers rapports, les plateformes en ligne ont répondu à l’appel de la Commission pour fournir des […]
ARCEP : services télécoms, les chiffres définitifs pour l’année 2019
L’Arcep rend publics les résultats de ses observatoires annuel 2019 définitif et du marché entreprise. Sur le segment entreprise, l’équipement continue de progresser, sur le marché mobile comme sur le marché fixe du haut et très haut débit. En particulier, l’adoption par les entreprises des accès fibre se fait à un rythme plus soutenu que […]
Assemblée nationale : examen en nouvelle lecture du PLF 2021
Lors de l’examen en commission des finances du PLF 2021 pour une nouvelle lecture, les amendements suivants ont été adoptés. Concernant le secteur audiovisuel et le cinéma : L’amendement CF 579, défendu par M. Laurent Saint-Martin, qui vise à rétablir cet article dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale : il élargit le crédit d’impôt pour dépenses de production […]
CNC : baromètre de la vidéo à la demande (VàD/VàDA) – octobre 2020
Sur les dix premiers mois de 2020, le marché de la VàD est en croissance de 37,4 % à 1 218,9 M€. Le marché de la location est en progression de 0,7 %, celui de la vente progresse de 18,3 % et celui de l’abonnement de 46,6 %. Sur les dix premiers mois de l’année, […]
Ministère de l’économie : rapport sur la publicité en ligne, pour “un marché à armes égales”
Par lettre de mission en date du 2 juillet 2020, le ministre de la Culture et le secrétaire d’Etat chargé du numérique ont chargé Mme Anne Perrot, économiste, inspectrice générale des finances, M. Mathias Emmerich, conseiller référendaire à la Cour des comptes, et M. Quentin Jagorel, inspecteur des finances, de mener une mission relative à […]
Ministère de l’Intérieur : présentation du PJL confortant le respect des principes de la République
Le ministre de l’Intérieur et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, ont présenté un projet de loi confortant le respect des principes de la République. […] L’ambition de ce texte est de permettre à la République d’agir contre ceux qui veulent la déstabiliser afin de renforcer la cohésion nationale. […]
