CNC : marché de l’animation en 2019
Le CNC a publié une étude qui analyse l’évolution du marché de l’animation en 2019 à partir des données disponibles dans la production audiovisuelle, la production de longs métrages, l’exportation, l’exploitation des films en salles, la diffusion à la télévision et sur les plateformes. L’étude est disponible ici.
Conseil d’Etat : avis sur le PJL confortant le respect des principes de la République
Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République. Concernant les dispositions relatives à la lutte contre le contournement des décisions de justice constatant l’illicéité d’un site internet et ordonnant son blocage ou son déréfenrencement, « le […]
CNIL : sanction à l’encontre de Google
Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné les sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED d’un montant total de 100 millions d’euros d’amende, notamment pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs du moteur de recherche google.fr sans consentement préalable ni information satisfaisante. Le 16 mars 2020, la […]
CNIL : sanction à l’encontre d’Amazon
Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société AMAZON EUROPE CORE d’une amende de 35 millions d’euros pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs à partir du site amazon.fr sans consentement préalable et sans information satisfaisante. La formation restreinte, organe de la CNIL chargé de prononcer […]
CSA : modification de l’offre du services Relay TV France
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été saisi par la société Mobile Media Com d’une déclaration de modification de l’offre de distribution de services de communication audiovisuelle Replay TV France. Au vu des modifications déclarées, il a décidé de ne pas s’opposer au plan de services présenté. Toutefois, en l’absence de reprise dans cette offre […]
Assemblée nationale : PJL confortant le respect des principes de la République
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été déposé et renvoyé à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. L’article 3 modifie le champ d’application du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) en y intégrant les délits prévus aux articles 421‑2‑5 et 421‑2‑5‑1 du code […]
Assemblée nationale : rapport sur la lutte contre la contrefaçon
Un rapport d’information a été déposé à l’Assemblée nationale en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon, n° 3650 , déposé(e) le mercredi 9 décembre 2020. Les rapporteurs sont M Christophe Blanchet (Modem), et M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble). Il […]
Assemblée nationale : projet de fusion CSA et HADOPI
Mardi 8 décembre 2020, la commission des affaires culturelles a auditionné Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), et Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), sur le projet de fusion des deux autorités. La vidéo est disponible en replay ici.
Parlement européen : détection de la pédopornographie en ligne
La commission des libertés civiles souhaite garantir que les outils utilisés pour la détection et le retrait de contenus pédopornographiques en ligne respectent les droits fondamentaux. Le règlement proposé prévoit des modifications limitées et temporaires aux règles régissant le respect de la vie privée dans le secteur des communications électroniques afin que les services de communication interpersonnelle dits ‘‘services […]
Sénat : proposition de résolution sur l’aménagement numérique des territoires
Mercredi 9 décembre 2020, le Sénat n’a pas adopté la proposition de résolution concernant l’aménagement numérique des territoires, en application de l’article 34-1 de la Constitution, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe CRCE). Estimant que “la crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de la COVID-19 a révélé […]
