Journal Officiel : dernières décisions du CSA publiées
Les décisions du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel suivantes ont été publiés au Journal Officiel du 22 décembre 2020 : Décision n° 2020-841 du 2 décembre 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes […]
Journal Officiel : délibération modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée
La délibération n° 2020/CA/34 du 8 décembre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à la possibilité d’investissement des sommes inscrites sur les comptes automatiques pour besoins de trésorerie liés à l’épidémie de covid-19, a été publié au Journal Officiel. La délibération est […]
Journal Officiel : publication du rapport et de l’ordonnance portant transposition de la directive SMA
Ont été publiés au Journal Officiel du 22 décembre 2020 : le Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 portant transposition de la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions […]
Journal Officiel : nominations à la présidence de la République
Sont nommés à la présidence de la République : M. Walid Fouque, conseiller Asie et Océanie, à compter du 16 novembre 2020 ; Mme Anne Laude, conseillère éducation, enseignement supérieur, recherche et innovation, à compter du 23 novembre 2020 ; Mme Cécile Ondoa Abeng, conseillère Amériques, prospective internationale, à compter du 23 novembre 2020 ; […]
L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle exclusif d’Euro Information Telecom par Bouygues
L’Autorité de la concurrence autorise sous conditions la prise de contrôle exclusif, par le groupe Bouygues Telecom, d’Euro Information Telecom, filiale du groupe bancaire CIC-Crédit Mutuel spécialisée dans les services de téléphonie mobile. Bouygues Telecom avait notifié, le 23 octobre 2020, à l’Autorité son projet d’acquérir le contrôle exclusif de la société Euro Information Telecom […]
Rapport d’activité 2018-2020 du CNNum
Le Conseil national du numérique dresse le bilan de la mandature 2018 – 2020 et remet son rapport d’activité à Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques. Voici les trois axes abordés : Près de 15 thèmes de travail, représentatifs de la transversalité des enjeux entre numérique et société Une […]
Assemblée nationale : question écrite de M. Vallaud sur les radios associatives locales
M. Boris Vallaud (Socialistes) attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des radios locales associatives. En France métropolitaine et outre-mer, les 680 radios associatives de territoire, poursuivent et renforcent leurs programmes au bénéfice des auditrices et des auditeurs concernés et des services de l’État, dans des conditions budgétaires dramatiques. Depuis […]
EDPB : publication de la stratégie 2021-2023
L’EDPB (Comité européen de la protection des données) a publié, le 15 décembre 2020, sa stratégie pour les années 2021-2023. “Cette stratégie ne donne pas un aperçu exhaustif des travaux de l’EDPB dans les années à venir. Il définit plutôt les quatre principaux piliers de nos objectifs stratégiques, ainsi qu’un ensemble d’actions clés pour aider […]
La Commission a mis à jour sa Recommandation sur les marchés pertinents
La Commission a adopté une version révisée de la recommandation sur les marchés de produits et de services pertinents dans le secteur des communications électroniques susceptibles d’être réglementés ex ante. La nouvelle recommandation remplacera la recommandation de 2014 sur les marchés pertinents, comme l’exige le code des communications électroniques européen. La recommandation est un outil […]
Commission européenne : date limite de transposition des nouvelles règles de l’UE en matière de télécommunications
Les États membres avaient jusqu’au 21 décembre pour transposer dans leur droit national les nouvelles règles de l’UE en matière de télécommunications. Le code des communications électroniques européen, qui est entré en vigueur en décembre 2018, a modernisé la réglementation européenne des communications électroniques afin de renforcer les possibilités de choix et les droits des […]
