CSA : panorama de l’offre de fiction audiovisuelle sur les chaînes nationales de la télévision gratuite
Le présent document a pour vocation de présenter et d’analyser l’offre de fiction audiovisuelle proposée en 2019 par les chaînes de télévision gratuite mais également d’appréhender les évolutions constatées ces dernières années, que ce soit en termes de programmation ou d’audiences. La notion de fiction audiovisuelle recouvre les séries télévisées, les téléfilms unitaires, les feuilletons, […]
CSA : appel aux candidatures pour l’édition d’un service de TV locale en région parisienne
Dans le cadre de la consultation publique lancée le 16 juillet 2020, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a décidé de lancer un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel entre 6 heures et 9 heures du matin sur la TNT en région parisienne. La décision est […]
CSA : synthèse de la consultation publique sur la gestion du spectre FM
En prévision de l’arrivée à échéance d’un nombre important d’autorisations FM au cours de la période 2022-2026, de nombreux appels aux candidatures devront être lancés par le CSA. Afin de préparer cette troisième vague d’appels généraux FM, le CSA a ouvert une consultation publique portant sur la stratégie de gestion du spectre FM et la feuille de route […]
Internet ouvert : l’ARCEP lance un nouvel outil de détection
Le règlement européen sur l’internet ouvert impose un traitement égal et non discriminatoire du trafic par les fournisseurs d’accès à internet. En charge de contrôler le respect des obligations issues de ce règlement, l’Arcep analyse les pratiques liées à la gestion des flux de trafic sur internet par les fournisseurs d’accès à internet. Depuis novembre 2018, l’Arcep […]
Conseil des ministres : adoption de l’ordonnance portant transposition de la directive SMA
Lors du Conseil des ministres du 21 décembre 2020, l’ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (SMA), […]
Journal Officiel : le député Loïc Kervran quitte le groupe LREM
La modification à la composition des groupes politiques de l’Assemblée nationale suivante est parue au Journal Officiel du 22 décembre 2020 : Groupe la république en marche (268 membres au lieu de 269) : supprimer le nom de : M. Loïc KERVRAN. Groupe agir ensemble (21 membres au lieu de 20) : ajouter le nom […]
Dernières décisions du CSA parues au Journal Officiel
Les décisions du CSA publiées au Journal Officiel du 22 décembre sont les suivantes : Décision n° 2020-908 du 4 novembre 2020 relative au candidat recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-466 du 29 juillet 2020 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair […]
Autorité de la concurrence : Laure Gauthier nommée rapporteur générale adjointe
Laure Gauthier a été nommée rapporteure générale adjointe de l’Autorité de la concurrence, par décision du Rapporteur général, Stanislas Martin, qui dirige les services d’instruction. Elle sera à la tête, à compter du 4 janvier 2021, du service concurrence 1 qui traite notamment des dossiers liés aux secteurs des transports et de l’énergie. Elle succède […]
L’ARPP accueille 11 nouveaux membres
L’ARPP accueille ainsi, parmi ses près de 800 membres professionnels, des entreprises de tous secteurs, représentant les annonceurs, agences, médias, régies et supports publicitaires, qui adhèrent à « une publicité loyale, véridique et saine, dans l’intérêt de ces professions, des consommateurs et du public » (cf. article 1er des statuts de l’ARPP). L’ARPP se compose de membres en plusieurs […]
Commission européenne : document de travail sur la durée de protection des droits pour le secteur audiovisuel
La Commission européenne a publié un document de travail évaluant la nécessité éventuelle d’une prolongation de la durée de protection des droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs dans le secteur audiovisuel, comme l’exige l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2011/77/UE. Cette directive prévoit une durée de protection du droit d’auteur et […]
