Influenceurs, fast fashion et nouveaux formats au cœur des autres évolutions de la réglementation publicitaire
Si les débats du Parlement bénéficient d’une visibilité renforcée, la réglementation de la publicité est un domaine complexe, encadré par de nombreuses sources de droit (directive, loi, règlement…), concernant les diffuseurs comme les annonceurs, et dans lequel plusieurs autorités publiques sont susceptibles d’intervenir (ARCOM, Autorité nationale des jeux ou encore DGCCRF). Les règles sur la […]
Publicité : vers un plafonnement en durée sur les antennes et plateformes de l’audiovisuel public ?
La Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a achevé le 18 juin l’examen de la Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (PPL Lafon) qui sera débattue en séance publique les 30 juin et 1er juillet. A son article 5, le texte qui sera soumis aux […]
La volonté d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, face à un triple défi juridique
« Je porte un message simple et clair : les réseaux sociaux avant 15 ans c’est non. » C’est par cette formule que Clara Chappaz, ministre déléguée chargée du numérique et de l’intelligence artificielle, a décidé de résumer sa position dans la Tribune du dimanche du 11 mai visant à interdire l’utilisation des réseaux sociaux par les moins […]
Réguler l’accès des mineurs à la pornographie en ligne : où en est-on ?
Selon une étude publiée en mai 2023 par l’ARCOM, 2,3 millions de mineurs ont consulté en France des sites de pornographie en ligne en 2022, soit une augmentation de 36 % en cinq ans. L’évolution du droit français et du droit de l’Union européenne visant à protéger les mineurs contre la pornographie en ligne inversera […]
Révision de la directive SMA : le Conseil de l’Union européenne livre ses premières pistes d’évolution
La directive services de médias audiovisuels de 2010 dont la dernière révision d’ampleur date de 2018 prévoit en son article 33 qu’« au plus tard le 19 décembre 2026, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil une évaluation ex-post de l’impact de la présente directive et de sa valeur ajoutée, accompagnée, le cas échéant, de […]
Nouveaux accords cinéma : plus de place pour des films en streaming gratuits
Au cours de l’année écoulée, la plupart des accords professionnels entre les éditeurs et la filière cinématographique ont été renouvelés : France Télévisions en mai et TF1 en octobre, en 2024 ; Canal+ et OCS-Ciné+ en mars, et M6 en avril, pour 2025. S’agissant des plateformes de streaming, Disney+ a signé son premier accord avec le cinéma […]
Que peut faire l’ARCOM des fréquences TNT abandonnées par Canal+ ?
Les nouvelles chaînes TNT (T18 et Novo19) ne sont pas encore lancées et la nouvelle numérotation TNT mise en œuvre que l’ARCOM doit déjà retravailler sur l’organisation des fréquences TNT. Le groupe Canal+ a en effet annoncé en décembre dernier renoncer aux fréquences hertziennes occupées par ses chaines payantes Canal+, Planète, Canal+ Sport et Canal+ […]
Est-il utile de contester en justice une décision de l’ARCOM ?
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) prend chaque année des dizaines de décisions individuelles visant à intervenir auprès d’éditeurs de services audiovisuels ne respectant pas les règles qui leur sont opposables. D’après son dernier rapport annuel (rapport pour 2023), l’institution a prononcé 16 mises en demeure et 6 sanctions en 2023. […]
Rapport de la chambre des communes sur le secteur audiovisuel britannique : prenons modèle sur la France
La publication d’un rapport sur le secteur cinématographique et audiovisuel par la chambre des communes est un événement en soi dans la mesure où la commission sur la culture, les médias et le sport de la chambre des communes (chambre basse du Parlement britannique) n’a pas publié de travail général sur le secteur depuis 2003. […]
PPL Lafon sur l’audiovisuel : que contient le texte qui pourrait finalement être soumis au vote des députés ?
La proposition de loi du sénateur Laurent Lafon relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, a été adoptée par le Sénat en juin 2023. Elle a du mal à suivre depuis le chemin visant à en faire une loi : son examen en séance publique par l’Assemblée nationale a été repoussé […]
