DSA : 18 procédures de sanction ouvertes, à l’approche du 3e anniversaire
Le règlement de l’Union européenne sur les services numériques, plus connu sous le nom de Digital social act (DSA), est un texte d’une centaine de pageset de 93 articles adopté par l’Union européenne le 19 octobre 2022.Son objectif est simple : poser un cadre commun au niveau de l’Union européenne aux services intermédiaires en ligne, et […]
Terminal ou Le train : un niveau de présence des marques (placement de produit/parrainage) impossible en TV ou sur des SMAD français
La rentrée 2025 a été marquée par la mise en ligne, et la forte médiatisation, de deux programmes initiés par des Youtubeurs renommés à propos desquels l’importance du budget de production engagé a été soulignée : 750 000 euros pour Qui réussira à arrêter le train ? (ci-après Le train) une émission unitaire de Squeezie, et environ un […]
Nouvelles conventions des chaînes Canal+ : un levier pour le groupe pour ajuster sa contribution à la production audiovisuelle
L’ARCOM a publié le 18 septembre les conventions de différentes chaînes du groupe Canal+ (signées en juin dernier) par les chaînes du groupe Canal+ qui ont renoncé à la diffusion hertzienne et/ou qui étaient considérées comme des déclinaisons de Canal+ et étaient donc « traitées » dans le cadre d’une convention unique signée en 2020 : trois chaînes […]
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikToK sur les mineurs : que contient le rapport ?
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs a rendu publiques ses conclusions le 11 septembre, après six mois de travail. Présidée par Arthur Delaporte (PS), la commission, dont Laure Miller (EPR) était la rapporteure, a auditionné 178 personnes (les comptes rendus de ces auditions sont présentés dans […]
TVA applicable : valeur (accessoire ou équivalente) et dissociabilité, ou pas, comme critères centraux
Le groupe Canal+ et ses chaînes sont en contentieux avec l’administration fiscale depuis plusieurs années au sujet du taux de TVA à pratiquer pour les offres composites permettant de s’abonner à plusieurs services linéaires et non linéaires proposées par le groupe. Le principal objet désaccord résulte de l’existence de taux différents en fonction de la […]
Ligue1+, exemptée d’obligation de contribution à la production mais soumises aux ex-TST E et TST D
La ligue de football professionnel a lancé en aout son propre service de diffusion des matchs du championnat de Ligue 1 masculin. La question se pose nécessairement du droit de la régulation audiovisuelle qui lui est applicable. Pour y répondre, il convient dans un premier temps de déterminer le lieu du siège social de l’éditeur […]
Affaire Jean Pormanove : il était possible de couper l’accès à la chaîne et/ou à Kick
Il aura fallu un drame pour nous rappeler qu’il se passe des choses plus que choquantes en ligne. Au-delà de la mort en direct[1] du streamer Jean Pormanove (de son vrai nom Raphaël Graven), ce sont surtout les mauvais traitements que ce dernier a pu subir qui laissent interrogatifs. Comment une plateforme a pu laisser […]
Saison 2025/2026 : les principaux chantiers de la régulation
Au-delà de l’avant-projet de loi « post Etats Généraux de l’Information » que le gouvernement a transmis pour avis à l’Arcom (lire par ailleurs), l’horizon institutionnel de la saison 2025-2026 peut-être observé en fonction de la capacité de la France à les traiter de façon autonome, ou de leur inscription dans une perspective européenne plus large. […]
TNT : l’Arcom entre ex-fréquences de Canal+ et arrivée à terme des six « TNT HD » de 2012
Les quatre fréquences hertziennes TNT précédemment occupées par Canal+, Planète, Canal+ Sport et Canal+ cinéma n’émettent plus depuis le 6 juin 2025 et peuvent donc être réattribuées par l’ARCOM. L’Autorité a publié le 2 juillet la synthèse de la consultation publique qu’elle a organisée et l’étude d’impact qu’elle a réalisée[1].le Conseil d’Etat, dans sa décision […]
Le livre blanc de LaFA à l’assaut des asymétries réglementaires
Créée à l’automne 2024, LaFA (pour la filière audiovisuelle) regroupe un ensemble d’acteurs-clés de la chaîne de la valeur audiovisuelle (TF1, M6, France Télévisions, USPA, SPI, SCAM, SACD, SACEM, ADAMI, AnimFrance…), dans l’objectif revendiqué de défendre les intérêts de la filière en pesant notamment sur la construction des textes qui en encadrent le fonctionnement, qu’ils […]