Un rapport pour « adapter l’industrie audiovisuelle et cinématographique à l’heure des grandes plateformes de vidéo à la demande »
Commandé par le président du CNC en juillet 2023 à deux conseillers d’Etat, le rapport sur les équilibres de l’industrie audiovisuelle et cinématographique à l’heure des grandes plateformes de vidéo à la demande a été remis au CNC le 5 novembre dernier. Dans sa lettre de mission, le Président du CNC s’inquiétait de l’augmentation du […]
Mission d’information du Sénat : revoir la gouvernance et mieux garantir l’éthique dans le football français
La mission d’information sénatoriale sur la financiarisation du football présidée par Laurent Lafon et dont le rapporteur était Michel Savin a rendu son rapport d’information le 29 octobre dernier. Le document de 155 pages est divisé en deux parties. La première (la plus longue) vise essentiellement à critiquer l’action et le fonctionnement de la Ligue […]
Protection des mineurs contre la pornographie sur les écrans : des régimes multiples pour un résultat encore mitigé
La protection des mineurs contre la pornographie s’intensifie en France et en Europe. Face à la multiplication des écrans et à leur mobilité, l’accès à la pornographie n’a probablement jamais été aussi facile pour les mineurs. Il y a encore quelques années, les contenus pornographiques n’étaient consultables que dans des revues illustrées, dans les sex-shops […]
La SVoD hors champ de la prochaine chronologie des médias ?
L’actuelle chronologie des médias découlant d’un accord professionnel conclu le 24 janvier 2022 rendu obligatoire par le ministre de la Culture par un arrêté du 4 février 2022 arrive à échéance le 8 février 2025 soit trois ans après la publication de l’arrêté au Journal officiel. L’accord du 24 janvier 2022 prévoit qu’« au plus […]
Allemagne : le projet de réforme pourrait profondément transformer le périmètre et la gouvernance de l’audiovisuel public
Les chefs de Gouvernement des Länder allemands ont présenté le 26 septembre leur projet de réforme de l’audiovisuel public allemand organisé par différents traités. Plusieurs traités sont concernés : un traité général sur les médias audiovisuels publics ou « traité des médias » (ARD, ZDF, 3Sat et Deutschlandradio), un traité sur l’ARD (réunion de 9 radiodiffuseurs dans laquelle […]
Régulation des communications commerciales des influenceurs : où en est-on ?
La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été présentée comme une première européenne, voire mondiale en termes de régulation de l’influence commerciale (v. rapport d’information du 13 mars 2023 de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale). […]
La régulation au défi de la jurisprudence Komm Austria et du principe du pays d’origine
Le principe d’application du droit du pays d’origine a toujours été problématique lorsqu’il est appliqué aux médias numériques. Ce principe, qui veut que l’on applique à une entreprise le droit du pays où se trouve son siège social et non le droit du pays où elle propose ses services, semble en effet peu adapté à […]
Quelles évolutions à attendre (ou à souhaiter) pour la directive SMA ?
La directive services de médias audiovisuels de 2010 dont la dernière révision d’ampleur date de 2018 prévoit en son article 33 qu’ « au plus tard le 19 décembre 2026, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil une évaluation ex post de l’impact de la présente directive et de sa valeur ajoutée, accompagnée, […]
Netflix 10 ans après son arrivée en France : la régulation juridique a bien eu lieu
L’arrivée de Netflix en France en 2014 a été marquée par une certaine fébrilité dans le monde de l’audiovisuel français. Plutôt que d’y voir une opportunité de travailler avec un nouvel entrant, beaucoup d’acteurs considéraient que l’arrivée de ce service pourrait se traduire par un bouleversement du fonctionnement du modèle audiovisuel français et l’établissement de […]
C8 après la TNT : quelles conséquences juridiques ? Quel rebond possible pour le Groupe Canal+ ?
L’ARCOM a annoncé fin juillet que l’autorisation dont bénéficiait C8 pour émettre sur le spectre hertzien TNT n’était pas renouvelée. En conséquence, la chaîne ne pourra plus émettre par voie hertzienne à partir du 28 février 2025 et, sauf surprise (fermeture de la chaîne), sera limitée à émettre via d’autres méthodes de réception (box et […]
