La régulation au défi de la jurisprudence Komm Austria et du principe du pays d’origine
Le principe d’application du droit du pays d’origine a toujours été problématique lorsqu’il est appliqué aux médias numériques. Ce principe, qui veut que l’on applique à une entreprise le droit du pays où se trouve son siège social et non le droit du pays où elle propose ses services, semble en effet peu adapté à […]
Quelles évolutions à attendre (ou à souhaiter) pour la directive SMA ?
La directive services de médias audiovisuels de 2010 dont la dernière révision d’ampleur date de 2018 prévoit en son article 33 qu’ « au plus tard le 19 décembre 2026, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil une évaluation ex post de l’impact de la présente directive et de sa valeur ajoutée, accompagnée, […]
Netflix 10 ans après son arrivée en France : la régulation juridique a bien eu lieu
L’arrivée de Netflix en France en 2014 a été marquée par une certaine fébrilité dans le monde de l’audiovisuel français. Plutôt que d’y voir une opportunité de travailler avec un nouvel entrant, beaucoup d’acteurs considéraient que l’arrivée de ce service pourrait se traduire par un bouleversement du fonctionnement du modèle audiovisuel français et l’établissement de […]
C8 après la TNT : quelles conséquences juridiques ? Quel rebond possible pour le Groupe Canal+ ?
L’ARCOM a annoncé fin juillet que l’autorisation dont bénéficiait C8 pour émettre sur le spectre hertzien TNT n’était pas renouvelée. En conséquence, la chaîne ne pourra plus émettre par voie hertzienne à partir du 28 février 2025 et, sauf surprise (fermeture de la chaîne), sera limitée à émettre via d’autres méthodes de réception (box et […]
Distribution audiovisuelle : une absence de cadre communautaire qui complexifie la régulation
Dans la deuxième partie de la décennie 2010, et jusqu’à une période récente, la montée en puissance des offres D2C a semblé renvoyer au deuxième plan la question des relations entre éditeurs et distributeurs, puisque les premiers prennent en charge lorsqu’il s’auto-distribuent l’ensemble des opérations. Le mouvement de retour vers des offres agrégées qui s’est […]
Agenda Juridique et institutionnel : ce qui vous attend d’ici 2025
Les prochains jours, les prochaines semaines et les prochains mois seront riches au niveau juridique et institutionnel en matière de médias. Les institutions européennes (UE, CEDH), les autorités indépendantes nationales (ARCOM, ARCEP), le Gouvernement, la présidence de la République et les institutions juridictionnelles françaises seront amenés dans les prochains mois à rythmer la vie des […]
Quelle régulation juridique pour les chaînes FAST ?
L’acronyme FAST signifie « Free Ad-supported Streaming Television » pour désigner une chaîne de télévision linéaire gratuite financée par la publicité et diffusée généralement en ligne en dehors des offres de chaînes proposées par les FAI (OTT). Le nombre de chaînes de ce type disponible en France continue à progresser. NPA Conseil en a comptabilisé 578 chaînes, […]
Quel régime juridique serait opposé à Netflix s’il lançait un service entièrement gratuit en France ?
Bloomberg nous apprenait il y a quelques jours que Netflix réfléchissait au développement d’une offre entièrement gratuite financée par la publicité. S’il est difficile de dire si cette réflexion aboutira un jour, il peut néanmoins être intéressant de s’intéresser dès maintenant à l’encadrement juridique d’un tel service en France.
Quel avenir pour l’audiovisuel et le cinéma après les élections législatives ? (deuxième partie)
(Après la publication de la première partie la semaine dernière, consacrée au service public audiovisuel et au fonctionnement interne de l’ARCOM et du CNC, la deuxième partie est consacrée à l’avenir du soutien financier et de l’encadrement de l’audiovisuel et du cinéma.)
Quel avenir pour l’audiovisuel et le cinéma après les élections législatives ? (première partie)
(Première partie : le service public audiovisuel et le fonctionnement interne de l’ARCOM et du CNC. La deuxième partie relative à l’avenir du soutien financier et de l’encadrement de l’audiovisuel et du cinéma sera publiée la semaine prochaine.) Le résultat des élections législatives du 30 juin et 7 juillet est difficile à anticiper. Un, voire […]
