Est-il utile de contester en justice une décision de l’ARCOM ?
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) prend chaque année des dizaines de décisions individuelles visant à intervenir auprès d’éditeurs de services audiovisuels ne respectant pas les règles qui leur sont opposables. D’après son dernier rapport annuel (rapport pour 2023), l’institution a prononcé 16 mises en demeure et 6 sanctions en 2023. […]
Rapport de la chambre des communes sur le secteur audiovisuel britannique : prenons modèle sur la France
La publication d’un rapport sur le secteur cinématographique et audiovisuel par la chambre des communes est un événement en soi dans la mesure où la commission sur la culture, les médias et le sport de la chambre des communes (chambre basse du Parlement britannique) n’a pas publié de travail général sur le secteur depuis 2003. […]
PPL Lafon sur l’audiovisuel : que contient le texte qui pourrait finalement être soumis au vote des députés ?
La proposition de loi du sénateur Laurent Lafon relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, a été adoptée par le Sénat en juin 2023. Elle a du mal à suivre depuis le chemin visant à en faire une loi : son examen en séance publique par l’Assemblée nationale a été repoussé […]
Production cinématographique en 2024 : la plupart des voyants sont au vert
Le CNC vient de publier son étude annuelle relative à la production cinématographique. Parce qu’elle permet d’avoir les premiers chiffres relatifs à la production de l’année passée avant la publication du bilan annuel du CNC (pendant le Festival de Cannes généralement), cette étude est toujours riche d’enseignements. Le bilan permet ainsi de découvrir le nombre […]
Commission relative aux VHSS : pas de proposition sur le sort des films « abimés »
La commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité vient de publier ce matin le premier tome de son rapport. Ce document de 660 pages (324 pages + 336 pages d’annexes relatives aux auditions) contient notamment une liste de 86 […]
Annulation du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : le blocage était possible mais ne respectait pas les conditions jurisprudentielles
Le Conseil d’Etat a rendu le 1er avril une décision intéressante concernant la suspension du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie lors des événements ayant embrasé cette collectivité au printemps dernier. Pour rappel, des émeutes y ont commencé le 13 mai 2024, à la suite d’un projet de révision constitutionnelle visant à mettre partiellement fin au gel […]
Motion Picture Association : son cahier de doléance annuel ne constitue pas une pratique nouvelle mais s’inscrit dans un contexte particulier
La Motion picture Association (MPA) qui représente les industries du cinéma, de la télévision et du streaming aux Etats-Unis[1], a publié un document de 86 pages daté du 11 mars listant par pays et par zones supra étatiques (Union européenne) les différents freins au développement du secteur audiovisuel américain. Le document ne vise que les […]
L’ARCOM et la régulation de l’information : état des lieux et perspectives
La 18ème édition des Assises du journalisme de Tours a donné l’occasion au nouveau président de l’ARCOM Martin Ajdari d’intervenir le 13 mars dernier sur le sujet de la régulation de l’information. Dans un discours riche et dense, visant « à dire quelques mots de la régulation audiovisuelle et numérique, des liens qu’elle entretient avec la […]
Services en ligne, chaînes de télévision, SMAD : comment l’ARCOM peut faire bloquer les services illégaux ?
L’ARCOM est en ce moment au cœur de l’actualité pour sa capacité à pouvoir bloquer des services audiovisuels : capacité à obtenir le blocage des services de piratage de compétitions sportives, développement de compétences en matière de blocage de chaînes ou de SMAD établis hors de France, action envers les services de contenus pornographiques accessibles aux […]
Quel statut juridique et quel contrôle pour le nouveau service audiovisuel TPMP ?
Si C8 a cessé de diffuser le 28 février au soir, il n’en va pas de même de son émission phare, TPMP, dont la diffusion en quotidienne a repris le 3 mars, à 18h20, sur plusieurs canaux (chaînes dédiées sur les box d’opérateurs, YouTube, Dailymotion). Selon les annonces de Cyril Hanouna, cette diffusion pourrait se […]
