DSA – Signature d’un nouveau code de conduite sur la désinformation : quel contenu, quelle autorité ?
La Commission européenne et le Comité européen des services numériques ont annoncé la conclusion d’un nouveau code sur la désinformation approuvé en tant que code de conduite par ces deux institutions. Ce code de conduite a été adopté sur le fondement de l’article 45 de DSA. Il fait suite à un code de 2022 qui […]
Fréquences TNT – Le Conseil d’Etat rejette les recours de C8 et NRJ12
Le Conseil d’Etat, compétent en premier et dernier ressort pour connaître des recours dirigés contre des décisions d’attribution de fréquences TNT nationales, a rejeté les recours de C8 et NRJ12 contestant sur différents points l’attribution de fréquences effectuée par l’ARCOM en décembre dernier. Les recours des chaînes contestaient le refus de leur attribuer une fréquence mais aussi (en vue […]
2021-2025 : quel bilan pour les contrats climats ?
L’article 14 de la loi de 1986 relative à la liberté de communication dispose depuis sa modification par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets que « l’ARCOM promeut, en matière environnementale, des codes de bonne conduite sectoriels et transversaux, appelés “contrats […]
Martin Ajdari prend la présidence d’une ARCOM bien plus puissante que ne l’était le CSA lors de l’entrée en fonction de Roch-Olivier Maistre
Martin Ajdari a pris ses fonctions de président de l’ARCOM le 2 février succédant à Roch-Olivier Maistre qui avait pris la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) il y a six ans. Dans l’intervalle, le CSA est devenu l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) le 1er janvier 2022. Ce changement […]
Audiovisuel, cinéma et plateformes : engagements comparés d’Apple TV+, Disney+, Netflix et Prime Video
En moins d’une semaine, se sont succédé trois annonces d’accords professionnels entre des plateformes de SVoD et les organisations professionnelles de l’audiovisuel et du cinéma. Le 24 janvier, les syndicats de producteurs et distributeurs audiovisuels français (AnimFrance, SATEV, SEDPA, SPI, USPA) et la SACD ont annoncé avoir signé un accord avec AppleTV+, dont l’Arcom a […]
Audiovisuel, cinéma et protection de l’environnement : où en est-on ?
La prise en compte de la protection de l’environnement dans les règles auxquelles le monde de l’audiovisuel et du cinéma est soumis est récente, mais elle monte en puissance. Les obligations seront sans aucun doute de plus en plus nombreuses et de plus en plus strictes dans les années à venir.
Conventions des chaînes TNT renouvelées : des volumes de programmes inédits sensiblement relevés
L’ARCOM ne s’est pas contentée de pratiquer de « copier/coller » pour établir les nouvelles conventions des chaînes qui étaient déjà présentes sur la TNT. Les conventions des neuf chaînes qui ont vu leur bail renouvelé (LCI, BFMTV, CNews, W9, TFX, Gulli, Paris Première, CSTAR et TMC) intègrent de nouvelles obligations déontologiques (v. Nouvelles conventions TNT : […]
Nouvelles conventions TNT : des obligations sensiblement renforcées sur la déontologie
La partie des nouvelles conventions consacrée aux obligations déontologiques des chaînes a été considérablement enrichie par rapport au contenu des anciennes conventions. Des obligations générales ont été imposées à l’ensemble des onze chaînes conventionnées et certains services se voient imposer des obligations particulières.
TNT : focus sur les particularités des conventions des nouveaux entrants OF TV et CMI TV
Les conventions signées par les deux nouveaux entrants (OFTV et CMI TV) ne sont guère différentes de celles signées par les autres chaînes généralistes TNT. Certaines particularités sont néanmoins à noter. OFTV rattachée au groupe de presse Ouest-France se voit ainsi imposer des dispositions particulières pour assurer une relative séparation entre les titres de presse […]
Nouvelles conventions TNT de l’ARCOM : quel contenu ?
A la suite de l’appel d’offre lancé en 2024 pour l’attribution de quinze canaux TNT, onze nouvelles conventions ont été signées entre l’ARCOM et les éditeurs des chaînes suivantes :CMI TV(nom provisoire), OFTV, W9, TMC, TFX, LCI, BFMTV, CNews, CStar, Gulli, et Paris Première. L’article 28 de la loi de 1986 sur la liberté de communication […]
