Cinéma & audiovisuel – Quel bilan pour les deux ans de Rachida Dati au ministère de la Culture ?
Après deux années passées à la tête du ministère de la Culture, Rachida Dati, par ailleurs candidate à la Mairie de Paris pour les élections municipales des 15 et 22 mars prochain, a annoncé qu’elle quitterait sous peu son ministère afin de se consacrer à sa campagne électorale. Mme Dati a été nommée ministre de […]
De l’appréciation du pluralisme à « l’impartialité » attendue de l’audiovisuel public, l’équilibre des antennes en plein réexamen
L’évaluation du pluralisme sur les antennes des chaînes de télévision et des radios n’en finit plus de faire parler d’elle. On pouvait estimer la question réglée après la publication d’une nouvelle délibération de l’ARCOM sur le sujet en 2024 prise à l’invitation du Conseil d’Etat dans sa décisions du 13 février 2024, suite à une […]
PLF 2026 – Le relèvement de la Taxe Vidéo comme complément à la réforme de la TST-E
Le Premier ministre a fait le choix d’utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2026. Ce choix permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du Gouvernement sur la version du texte qu’il souhaite présenter aux députés. A l’occasion des discussions en séance publique, […]
Réforme de la directive SMA : que propose l’ARCOM ?
Les travaux sur l’éventuelle réforme de la directive services médias audiovisuels (ci-après SMA) suivent leur cours. Pour rappel, la directive SMA de 2010, dont la dernière révision d’ampleur date de 2018, prévoit en son article 33 qu’« au plus tard le 19 décembre 2026, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil une évaluation ex-post de […]
Suivi de la réforme de la directive SMA
Dans un souci de clarté et de praticité, NPA Conseil a souhaité regrouper l’ensemble des articles (Insight comme Daily) dédiés à la réforme de la directive SMA sur une seule page qui sera actualisée chaque fois que cela sera nécessaire. Si le principe de la réforme de la directive SMA de 2010 (déjà modifiée en […]
Royaume-Uni : les services en ligne (24 h sur 24) également visés par l’interdiction de la publicité sur la malbouffe
Annoncée en 2020 par le Gouvernement de Boris Johnson, l’interdiction de la publicité pour les aliments riches en matières grasses, en sel ou en sucre est entrée en application le 5 janvier 2026 au Royaume-Uni. Elle s’applique aux services audiovisuels entre 5h30 et 21 heures, mais aussi 24 heures sur 24 à l’ensemble des services […]
Cadre juridique : les principaux points chauds de 2026
Les derniers jours de 2025 et l’année 2026 vont voir se succéder un certain nombre de dossiers qui intéressent l’organisation de l’audiovisuel et du cinéma en France et en Europe. Des évolutions normatives sont attendues (directive SMA, lois et règlement nationaux) alors que plusieurs textes déjà en application doivent être précisés ou appliqués. Certains de […]
Rapport sur la lutte contre le piratage : des résultats encourageants pouvant encore être améliorés
La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale a confié au président de l’ARCOM en juin 2025 la réalisation d’une étude portant sur les enjeux et les différents instruments de lutte contre le piratage dans le secteur culturel et le sport professionnel. Au-delà de détailler les différentes méthodes de consommation illégales, le […]
Protection des mineurs et activités en ligne : le Parlement européen apporte sa pierre à l’édifice
Le Parlement européen a décidé d’apporter sa pierre à l’édifice en matière de régulation des services en ligne, avec une résolution votée le 26 novembre dernier qui pointe un certain nombre d’éléments sur lesquels il souhaite des évolutions en matière de protection des mineurs en ligne. Le règlement sur les services numériques (DSA) et ses […]
DSA – Un premier rapport recense les neuf pratiques mises en œuvre pour lutter contre les risques systémiques
L’article 35.2 du règlement pour les services numériques (digital services act, DSA) prévoit que le comité européen des services numériques (ci-après le comité) composé des différents coordinateurs nationaux pour les services numériques (comme l’ARCOM pour la France) publie des « rapports exhaustifs » une fois par an, en coopération avec la Commission européenne. L’un de ces rapports […]