Motion Picture Association : son cahier de doléance annuel ne constitue pas une pratique nouvelle mais s’inscrit dans un contexte particulier
La Motion picture Association (MPA) qui représente les industries du cinéma, de la télévision et du streaming aux Etats-Unis[1], a publié un document de 86 pages daté du 11 mars listant par pays et par zones supra étatiques (Union européenne) les différents freins au développement du secteur audiovisuel américain. Le document ne vise que les […]
L’ARCOM et la régulation de l’information : état des lieux et perspectives
La 18ème édition des Assises du journalisme de Tours a donné l’occasion au nouveau président de l’ARCOM Martin Ajdari d’intervenir le 13 mars dernier sur le sujet de la régulation de l’information. Dans un discours riche et dense, visant « à dire quelques mots de la régulation audiovisuelle et numérique, des liens qu’elle entretient avec la […]
Services en ligne, chaînes de télévision, SMAD : comment l’ARCOM peut faire bloquer les services illégaux ?
L’ARCOM est en ce moment au cœur de l’actualité pour sa capacité à pouvoir bloquer des services audiovisuels : capacité à obtenir le blocage des services de piratage de compétitions sportives, développement de compétences en matière de blocage de chaînes ou de SMAD établis hors de France, action envers les services de contenus pornographiques accessibles aux […]
Quel statut juridique et quel contrôle pour le nouveau service audiovisuel TPMP ?
Si C8 a cessé de diffuser le 28 février au soir, il n’en va pas de même de son émission phare, TPMP, dont la diffusion en quotidienne a repris le 3 mars, à 18h20, sur plusieurs canaux (chaînes dédiées sur les box d’opérateurs, YouTube, Dailymotion). Selon les annonces de Cyril Hanouna, cette diffusion pourrait se […]
DSA – Signature d’un nouveau code de conduite sur la désinformation : quel contenu, quelle autorité ?
La Commission européenne et le Comité européen des services numériques ont annoncé la conclusion d’un nouveau code sur la désinformation approuvé en tant que code de conduite par ces deux institutions. Ce code de conduite a été adopté sur le fondement de l’article 45 de DSA. Il fait suite à un code de 2022 qui […]
Fréquences TNT – Le Conseil d’Etat rejette les recours de C8 et NRJ12
Le Conseil d’Etat, compétent en premier et dernier ressort pour connaître des recours dirigés contre des décisions d’attribution de fréquences TNT nationales, a rejeté les recours de C8 et NRJ12 contestant sur différents points l’attribution de fréquences effectuée par l’ARCOM en décembre dernier. Les recours des chaînes contestaient le refus de leur attribuer une fréquence mais aussi (en vue […]
2021-2025 : quel bilan pour les contrats climats ?
L’article 14 de la loi de 1986 relative à la liberté de communication dispose depuis sa modification par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets que « l’ARCOM promeut, en matière environnementale, des codes de bonne conduite sectoriels et transversaux, appelés “contrats […]
Martin Ajdari prend la présidence d’une ARCOM bien plus puissante que ne l’était le CSA lors de l’entrée en fonction de Roch-Olivier Maistre
Martin Ajdari a pris ses fonctions de président de l’ARCOM le 2 février succédant à Roch-Olivier Maistre qui avait pris la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) il y a six ans. Dans l’intervalle, le CSA est devenu l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) le 1er janvier 2022. Ce changement […]
Audiovisuel, cinéma et plateformes : engagements comparés d’Apple TV+, Disney+, Netflix et Prime Video
En moins d’une semaine, se sont succédé trois annonces d’accords professionnels entre des plateformes de SVoD et les organisations professionnelles de l’audiovisuel et du cinéma. Le 24 janvier, les syndicats de producteurs et distributeurs audiovisuels français (AnimFrance, SATEV, SEDPA, SPI, USPA) et la SACD ont annoncé avoir signé un accord avec AppleTV+, dont l’Arcom a […]
Audiovisuel, cinéma et protection de l’environnement : où en est-on ?
La prise en compte de la protection de l’environnement dans les règles auxquelles le monde de l’audiovisuel et du cinéma est soumis est récente, mais elle monte en puissance. Les obligations seront sans aucun doute de plus en plus nombreuses et de plus en plus strictes dans les années à venir.
