Cadre juridique : les principaux points chauds de 2026
Les derniers jours de 2025 et l’année 2026 vont voir se succéder un certain nombre de dossiers qui intéressent l’organisation de l’audiovisuel et du cinéma en France et en Europe. Des évolutions normatives sont attendues (directive SMA, lois et règlement nationaux) alors que plusieurs textes déjà en application doivent être précisés ou appliqués. Certains de […]
Rapport sur la lutte contre le piratage : des résultats encourageants pouvant encore être améliorés
La Commission des Affaires Culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale a confié au président de l’ARCOM en juin 2025 la réalisation d’une étude portant sur les enjeux et les différents instruments de lutte contre le piratage dans le secteur culturel et le sport professionnel. Au-delà de détailler les différentes méthodes de consommation illégales, le […]
Protection des mineurs et activités en ligne : le Parlement européen apporte sa pierre à l’édifice
Le Parlement européen a décidé d’apporter sa pierre à l’édifice en matière de régulation des services en ligne, avec une résolution votée le 26 novembre dernier qui pointe un certain nombre d’éléments sur lesquels il souhaite des évolutions en matière de protection des mineurs en ligne. Le règlement sur les services numériques (DSA) et ses […]
DSA – Un premier rapport recense les neuf pratiques mises en œuvre pour lutter contre les risques systémiques
L’article 35.2 du règlement pour les services numériques (digital services act, DSA) prévoit que le comité européen des services numériques (ci-après le comité) composé des différents coordinateurs nationaux pour les services numériques (comme l’ARCOM pour la France) publie des « rapports exhaustifs » une fois par an, en coopération avec la Commission européenne. L’un de ces rapports […]
Cinéma en salles : plus d’entrées pour les films français en 2024 (81 M) qu’en 2019 (70 M)
La direction des études, des statistiques et de la prospective du CNC vient de publier l’édition 2025 de son observatoire de la diffusion cinématographique. Ce document (83 pages pour la dernière édition) enrichissant publié chaque année permet d’analyser et de comparer au fil du temps les pratiques de diffusion dans les salles de cinéma françaises. […]
Fact-checking : le travail du CNC justifie-t-il sa suppression comme l’affirme un amendement récent du RN ?
Un amendement au projet de loi de finances pour 2026 présenté par M. Renault et les membres du groupe du Rassemblement national propose de supprimer le CNC à savoir, pour ses auteurs, le Centre national du cinéma et de l’imagerie animée (sic). L’exposé sommaire, c’est-à-dire l’explication de l’amendement, affirme ainsi que : « le CNC apparaît aujourd’hui […]
A l’occasion de la discussion du budget, le RN propose la suppression du CNC
Le projet de loi de finances pour 2026 défendu par le Gouvernement est en cours de discussion à l’Assemblée nationale dans son volet recettes (le volet dépenses sera discuté par la suite). Après un débat en commission des finances et plusieurs avis rendus par différentes commissions, le projet est aujourd’hui débattu en hémicycle(les discussions sont […]
Rapport d’information du Sénat : bilan positif de la gestion et de l’action de l’ARCOM pour le sénateur (RN) Christopher Szczurek
Le Sénat vient de publier un rapport d’information relatif à l’ARCOM fait au nom de la commission des finances. Rédigé sous la responsabilité du rapporteur spécial Christopher Szczurek (RN), dans le souhait annoncé de mener « un contrôle budgétaire » sur l’ARCOM quatre ans après sa création, ce document de 98 pages a été validé en tant […]
[INSIGHT NPA] Sous-quota d’investissement dans l’animation, le documentaire et le spectacle vivant : pas de blocage de la part de la Commission européenne
Durcissant les conditions imposées aux plateformes de SVoD, le gouvernement a préparé à la fin du printemps un projet de modification du décret SMAD de juin 2021, qui leur impose d’affecter au moins 20 % de leur contribution à la production audiovisuelle à l’animation, au documentaire et/ou au spectacle vivant. Le projet a été notifié […]
DSA : 18 procédures de sanction ouvertes, à l’approche du 3e anniversaire
Le règlement de l’Union européenne sur les services numériques, plus connu sous le nom de Digital social act (DSA), est un texte d’une centaine de pages et de 93 articles adopté par l’Union européenne le 19 octobre 2022.Son objectif est simple : poser un cadre commun au niveau de l’Union européenne aux services intermédiaires en ligne, […]