Daily Insight du 27/09/22
Audiovisuel France Médias Monde : Marie-Christine Saragosse candidate à un troisième mandat Marie-Christine Saragosse est candidate à un troisième mandat de PDG de France Médias Monde, la structure publique chargée de l’audiovisuel extérieur qui regroupe la chaîne France 24, la radio RFI, et la radio française en langue arabe Monte Carlo Doualiya (MCD), a-t-elle annoncé […]
Contrôle parental par défaut : Un dispositif à la hauteur des enjeux ?
Si un premier décret permettant l’entrée en vigueur de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental a été publié au Journal officiel le 2 septembre, les pleins effets de cette dernière restent conditionnés à la parution d’un nouveau texte, qui précisera les conditions de son application.
Daily Insight 13/07/2022
Daily Insight 12/07/2022
Daily Insight 11/07/2022
Arcom : auditions des tiers intéressés dans la procédure de reconduction simplifiée de l’autorisation du service Canal+
L’Arcom reçoit, mardi 5 juillet au siège de l’Autorité à Paris et en retransmission audio sur son site internet, les représentants des tiers intéressés. L’autorisation accordée à Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal+, pour sa diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT) arrive à échéance le 5 décembre 2023. En application […]
Parlement européen : Publication de l’European Media Freedom Act (EMFA) pendant la présidence tchèque
Le programme de la présidence Tchéque est à retrouver ici
Parlement européen : des règles historiques pour un environnement en ligne ouvert plus sécurisé dans le cadre des services numériques
Le nouveau corpus règlementaire numérique fixe des normes inédites sur la responsabilité des entreprises en ligne dans un marché numérique ouvert et compétitif. Mardi, le Parlement a procédé au vote final relatif à la nouvelle législation sur les services numériques (DSA) ainsi qu’à la législation sur les marchés numériques (DMA), à la suite d’un accord qui avait été conclu […]
ACT : Déclaration TV & VoD sur les frais de réseau
Les membres de l’ACT souhaitent exprimer leurs préoccupations à la suite de récentes déclarations sur la création d’une redevance de réseau pour financer les infrastructures de télécommunications. Nous comprenons la nécessité d’une infrastructure de télécommunications solide et largement disponible en Europe qui, entre autres choses, aide les consommateurs européens à accéder à des services de […]
ACT : les DMA et DSA adoptés nécessitent une application rigoureuse et une législation complémentaire pour tenir leurs promesses numériques
Les fournisseurs de télévision et de VoD saluent l’adoption du paquet Digital Services Act. Tant la loi sur les services numériques (ci-après la « loi sur les services numériques ») que la loi sur les marchés numériques (ci-après la « loi sur les marchés numériques ») devraient façonner l’environnement en ligne européen et assurer la contestabilité, la confiance et […]
