Parlement européen : Audition publique sur la façon dont une loi européenne sur les puces remettra l’Europe dans la course à la technologie
L’objectif de l’audition, qui aura lieu le 14 juillet, est d’examiner les puces comme une composante stratégique de toute chaîne industrielle et la course aux puces les plus avancées est liée au leadership technologique et industriel. L’audition se tiendra dans le cadre de la récente proposition de la Commission relative à une loi européenne sur […]
Parlement européen : Directive relative à un chargeur commun – vote sur l’accord provisoire
Lors de la réunion de la commission des 11 et 12 juillet 2022, l’IMCO votera sur l’accord provisoire conclu entre le Parlement et le Conseil lors du deuxième et dernier trilogue qui se tiendra le 7 juin 2022 à Strasbourg. Lors de la réunion du comité des 15 et 16 juin 2022, M. Marc Tarabella […]
Parlement européen : Vers de nouvelles règles sur la transparence et le ciblage de la publicité politique
La publicité politique est essentielle pour influencer la façon dont les gens votent et peut affecter la perception des citoyens de la légitimité de leur propre système politique, en particulier lorsqu’elle est publiée à l’approche des élections. Les règles régissant la publicité politique sont donc essentielles pour garantir les droits fondamentaux des citoyens et l’intégrité […]
CNC : estimations du mois de juin 2022 de la fréquentation cinématographique
Selon les estimations de la direction des études, des statistiques et de la prospective, la fréquentation cinématographique atteint 10,86 millions d’entrées au mois de juin 2022, soit un niveau en deçà de celui enregistré avant-crise mais qui s’en rapproche (-13,0 % par rapport à juin 2019, -4,6 % par rapport à la moyenne 2017-2019). Deux […]
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Publication de la consultation publique sur l’extension de la couverture 4G fixe
Mise en consultation publique dans le cadre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe » : arrêté modificatif n°2 et arrêté complémentaire n°1 visant à remplacer les sites supprimés et à atteindre l’engagement de 500 zones pour l’opérateur SFR. Le « New Deal mobile » intervenu en janvier 2018 entre le Gouvernement, l’Arcep et les […]
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : rapport d’activité 2021
En 2021, dans le contexte de reprise mondiale et de fort rebond de l’économie française après la crise du Covid, le Conseil général de l’économie (CGE) a été sollicité par les ministres pour contribuer aux travaux de préparation du plan d’investissement « France 2030 ». Les objectifs de réindustrialisation et de décarbonation, placés au cœur des ambitions […]
Ministère de la culture : Rémunération minimale au titre du streaming
Le 1er juillet 2022 est entré en vigueur un arrêté de la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, qui garantit une rémunération minimale, au titre du streaming, pour l’ensemble des artistes interprètes et des labels phonographiques. Ce dispositif, sans précédent mondial, témoigne de la capacité des acteurs français de la musique à apporter des […]
Arcep : Publication de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 1er trimestre 2022
Le revenu des opérateurs enregistre une croissance de + 3,2 % en un an au T1 2022 après + 2,5 % sur l’année 2021. Cinq trimestres après sa commercialisation, le nombre de clients 5G atteint 4,1 millions en métropole, en augmentation d’environ 1,2 million par trimestre depuis fin 2021. Le nombre d’utilisateurs des réseaux 4G atteint 66,9 […]
CNIL : 15 mises en demeure à l’encontre de sites web insuffisamment sécurisés
Dans le cadre de la thématique prioritaire sur la cybersécurité du web français, la CNIL a contrôlé vingt-et-un organismes en 2021. Quinze ont été mis en demeure pour des défauts de chiffrement des données ou de gestion et de sécurisation de comptes d’utilisateurs. De forts enjeux pour les organismes et les personnes concernées Dans le […]
CNIL : Publication d’un guide sur les obligations et les responsabilités des collectivités locales dans le cadre des cybermalveillance
Face à une augmentation des actes de cybermalveillance et dans un contexte de profonde transformation numérique des collectivités, Cybermalveillance.gouv.fr, en collaboration avec la CNIL, propose un nouveau guide pour informer les élus locaux et agents territoriaux. La cybersécurité constitue un enjeu majeur pour les collectivités. C’est pourquoi Cybermalveillance.gouv.fr a conduit une étude en fin d’année 2021. Portant sur les […]
