Ministère de la culture : Entrée en vigueur de l’aide au pluralisme des services de presse tout en ligne d’information politique et générale
La Commission européenne, en date du 19 mai 2022, a autorisé le régime français d’aide au pluralisme des services de presse tout en ligne d’information politique et générale. Le décret n° 2021-1666 du 15 décembre 2021 instituant cette aide est entré en vigueur le 19 juin 2022. Les dossiers de demande de subvention pour l’année […]
CNIL : Le laboratoire d’innovation numérique de la CNIL publie son programme de recherche 2022/2023
Dans le cadre de sa mission d’anticipation et d’innovation, la CNIL publie le programme de travail de son laboratoire d’innovation numérique (LINC) pour 2022 et 2023. Celui-ci s’articule autour de quatre thématiques prioritaires : l’articulation entre protection des données et protection de l’environnement, l’économie des données, la protection des données au quotidien et les nouvelles formes […]
Autorité de la concurrence : l’Autorité accepte les engagements de Google
L’Autorité accepte les engagements de Google créant un cadre de négociation et de partage des informations nécessaires à une évaluation transparente de la rémunération des droits voisins et rend ces engagements obligatoires Le communiqué est à retrouver ici.
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 24 juin 2022 : Décision n° 2022-NA-19 du 9 mai 2022 modifiant la décision n° 2015-NA-48 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL ECN Diffusion pour l’exploitation du service de […]
Journal Officiel : publication du décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
Article 1 Le chapitre 2 du titre II du livre Ier du code de la propriété intellectuelle est complété par trois sections ainsi rédigées : « Section 4 « Exceptions en vue de la fouille de textes et de données « Sous-section 1 « Fouille de textes et de données aux seules fins de la […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 23 juin 2022 : Décision n° 2022-AG-08 du 12 mai 2022 modifiant le nom du service Fun Radio Délibération du 1er juin 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux […]
Journal Officiel : publication de l’arrêté du 30 mai 2022 portant nomination d’un membre de la commission du réseau de la diffusion de la presse
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 30 mai 2022, est nommé membre de la commission du réseau de la diffusion de la presse, en qualité de représentant des éditeurs de journaux : M. Olivier CAVALLI (Syndicat de la presse quotidienne nationale), en remplacement de M. Marc TONKOVIC. L’extrait du Journal […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 22 juin 2022 : Décision n° 2022-383 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-307 du 11 mars 2008 autorisant l’association La Ciotat Événementielle à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 19 juin 2022 : Décision n° 2022-388 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-1186 du 15 novembre 2011 autorisant l’association Radio Lumières à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de […]
Journal Officiel : Publication des nominations au ministère de l’intérieur
Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la […]
