Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 10 juin 2022 : Décision n° 2022-358 du 1er juin 2022 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Lille Résultat de délibération du 8 juin 2022 relatif à l’audition publique de la […]
Journal Officiel : Arrêté du 30 mai 2022 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 30 mai 2022, sont nommés membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, en qualité de représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l’examen des […]
Journal Officiel : Décret du 9 juin 2022 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2022, les administrateurs hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des inspecteurs généraux de l’Institut national de la statistique et des études économiques en qualité d’inspecteur général […]
Journal Officiel : Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
La secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ; Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du […]
Journal Officiel : Décret du 8 juin 2022 portant nomination du directeur général de la Société française Donges-Metz – M. WEBER (Rémi)
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2022, M. Rémi WEBER est nommé directeur général de la Société française Donges-Metz. L’extrait du Journal Officiel est à retrouver ici.
Journal Officiel : Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 27 mai 2022, sont nommés membres de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture : 1° Au titre de la première section « sites patrimoniaux remarquables et abords » : M. Sénant (Franck), directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de la région […]
Journal Officiel : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux Arrêté du 31 mai […]
Journal Officiel : Arrêté du 21 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ; Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ; Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du […]
Journal Officiel : Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de la mer
La secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de la mer, Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif à la composition des cabinets ; Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ; Vu le décret du 16 mai 2022 […]
Journal Officiel : Publication de la décision de l’Arcom relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Bordeaux
L’extrait du Journal Officiel est à retrouver ici.
