CNIL : Mise en demeure de vingt-deux communes de désigner un délégué à la protection des données
Au cœur de la conformité au RGPD, la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) est obligatoire dans certains cas, notamment pour les collectivités locales. La présidente de la CNIL a ainsi mis 22 communes en demeure de désigner un DPO sous quatre mois. Le RGPD rend obligatoire la désignation d’un délégué à […]
CNIL : Le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs des législatives 2022
À l’occasion de chaque élection locale ou nationale, la CNIL met en place un « observatoire des élections » dont les missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication politique, de dialoguer avec les partis et candidats et d’informer les électeurs sur leurs droits. Son action a pour principal objet d’assurer que l’utilisation de fichiers de données […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 3 juin 2022 : Décision n° 2022-319 du 17 mai 2022 autorisant l’association Kaolin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kaolin FM Décision […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 2 juin 2022 : Décision n° 2022-314 du 17 mai 2022 autorisant l’association Radio Haute-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43 […]
Journal Officiel : Publication de la décision de la CNIL modifiant l’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé déclaration et identification de certains engins motorisés (DICEM)
Délibération n° 2022-040 du 7 avril 2022 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé déclaration et identification de certains engins motorisés (DICEM) (demande d’avis n° 22000148) L’extrait du Journal Officiel est à retrouver ici.
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 31 mai 2022 : Décision n° 2022-MA-01 du 22 avril 2022 modifiant la décision n° 2016-MA-17 du 10 mai 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL KFM pour l’exploitation du service de radio […]
