L’ARCEP : Adoption sa 5ème décision d’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre
L’Autorité poursuit la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre en rendant opposables les engagements volontairement souscrits par TDF pour une durée de 5 ans En mai 2021, l’Arcep a engagé un processus de révision de l’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre. Dans ce […]
CNIL : Transfert de la compétence à l’Arcom et publication par la CNIL du rapport d’activité 2021 de la personnalité qualifiée
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif de sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ainsi que ceux à caractère pédopornographique. Cette compétence sera opérée à compter du 7 juin 2022 par l’Arcom. Rappel du cadre légal La […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 20 mai 2022 : Décision n° 2022-255 du 20 avril 2022 autorisant l’association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines Poitou (ACCORDS Poitou) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 19 mai 2022 : Décision n° 2022-256 du 20 avril 2022 autorisant l’association Radio Méga Hertz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMZ […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 18 mai 2022 : Décision n° 2022-AG-04 du 13 avril 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Audiovisuel Discovery pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation […]
Daily Insight 20/05/2022
Daily Insight 19/05/2022
Conseil de l’Union européenne : Approbation de l’acte sur la gouvernance des données
A la suite du Parlement européen, le Conseil a approuvé aujourd’hui une nouvelle loi visant à promouvoir la disponibilité des données et à créer un environnement fiable pour faciliter leur utilisation à des fins de recherche et de création de nouveaux services et produits innovants. L’acte sur la gouvernance des données mettra en place des mécanismes solides pour […]
Parlement européen : IMCO vote en faveur de l’accord provisoire sur le DMA
Lors de sa réunion de commission du 16 mai 2022, IMCO a voté en faveur de l’accord provisoire sur la DMA conclu lors du trilogue final du 24 mars 2022. Avec la loi sur les services numériques, la DMA crée un marché unique numérique compétitif, équitable, harmonisé et plus sûr. La DMA s’appliquera aux entreprises […]
Parlement européen : Principales réalisations et impact mondial potentiel de la DSA
Le 18 mai, l’IMCO tiendra une réunion extraordinaire pour discuter des principales réalisations des récents accords provisoires sur la loi sur les marchés numériques et la loi sur les services numériques en présence de Cédric O, secrétaire d’État à la Transition numérique et aux Communications électroniques, France et qui a dirigé les négociations sous la […]
